1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFH
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 240066-Prestations d’expertise comptable pour le compte de l’ANFH, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise comptable pour le compte de l'ANFH, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la Fonction Publique Hospitalière.
Identifiant de la procédure: af05a5a5-c4f1-4525-9405-5242f33a8b27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation compris dans le DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations portant sur le contrôle et la clôture des comptes seront effectuées dans les locaux du siège de l’ANFH (Paris 12ème). La prestation d’assistance ponctuelle sur des demandes particulières, dans le cadre de la prestation principale d’expertise comptable ou des missions de conseil complémentaire pourra se faire, au choix de l’ANFH, au cours d’un entretien physique (locaux de l’Association ou dans un autre lieu), par courrier, par courriel, par visio conférence ou bien par entretien téléphonique. Dans ces derniers cas, il pourra être demandé au prestataire, une confirmation écrite de l’avis ou d’une réponse apporté(e) verbalement. Les frais de transport et/ou d’hébergement (de même que ceux concernant l’équipement, les fournitures, les consommables et la documentation nécessaire à la réalisation des prestations de ce cahier des charges) des collaborateurs du titulaire du contrat pour se rendre dans les locaux du siège de l’ANFH en Ile-de-France seront considérés inclus dans le tarif forfaitaire proposé par le titulaire du contrat au BPU.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 433 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n° 240066). La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateformeachats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc... Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’expertise comptable pour le compte de l’ANFH, Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) de la fonction publique hospitalière
Description: Le marché a pour objet les prestations d’expertise comptable comprenant notamment : •un accompagnement du pouvoir adjudicateur dans le suivi régulier de ses travaux comptables à la demande du responsable de service ou de la Direction, la réalisation de contrôles ponctuels sur différentes périodes de l’année et lors des clôtures des comptes (intermédiaire et annuelle), •la présentation d’ensemble des comptes au responsable des Affaires Financières et en réunion de synthèse avec la direction, •la résolution de questions techniques spécifiques en matière comptable, fiscale juridique et système d’information.
Identifiant interne: 240066
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations portant sur le contrôle et la clôture des comptes seront effectuées dans les locaux du siège de l’ANFH (Paris 12ème). La prestation d’assistance ponctuelle sur des demandes particulières, dans le cadre de la prestation principale d’expertise comptable ou des missions de conseil complémentaire pourra se faire, au choix de l’ANFH, au cours d’un entretien physique (locaux de l’Association ou dans un autre lieu), par courrier, par courriel, par visio conférence ou bien par entretien téléphonique. Dans ces derniers cas, il pourra être demandé au prestataire, une confirmation écrite de l’avis ou d’une réponse apporté(e) verbalement. Les frais de transport et/ou d’hébergement (de même que ceux concernant l’équipement, les fournitures, les consommables et la documentation nécessaire à la réalisation des prestations de ce cahier des charges) des collaborateurs du titulaire du contrat en pour se rendre dans les locaux du siège de l’ANFH en Ile-de-France seront considérés inclus dans le tarif forfaitaire proposé par le titulaire du contrat au BPU.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 433 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2024 10:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b3a4612-b8a1-45ef-8376-b2771164fb32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 10:19:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766806-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
