1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFH
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 240022 - Plateforme d’éco-conception des soins
Description: Le présent marché a pour objet le paramétrage et la mise à disposition d'une plateforme d’éco-conception des soins avec fourniture de services associés (prestations de maintenance et d’assistance aux utilisateurs). Cet outil est destiné à l'usage des établissements de la Fonction publique hospitalière (FPH) adhérents de l'ANFH.
Identifiant de la procédure: 0fa2f525-2825-4aa5-9f1c-71d17f2a18fc
Identifiant interne: 240022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Les informations et les critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation compris dans le DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires Les prestations seront à exécuter sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse incluse) et concerneront également les territoires situées dans les DOM-ROM suivants: La Réunion, Mayotte, la Martinique et la Guyane.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n° 240022). La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateformeachats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra, tout au long de la procédure, de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc... Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur candidature dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux définis dans les articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique. Le candidat devra déclarer sur l'honneur qu'ils n'est pas concerné par les cas d'exclusion (cf. Document de candidature-Dume présent dans le DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une plateforme d’éco-conception des soins
Description: Le présent marché a pour objet le paramétrage et la mise à disposition d'une plateforme d’éco-conception des soins. Cet outil est destiné à l'usage des établissements de la Fonction publique hospitalière (FPH) adhérents de l'ANFH. Les prestations de service associées englobent toutes les prestations nécessaires à la bonne utilisation de l'outil: la maintenance (logicielle, corrective et évolutive), le support technique ainsi que l'accompagnement et l'assistance à l'utilisation des profils utilisateurs en charge de l'administration de l'outil.
Identifiant interne: 240022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse incluse) et concerneront également les territoires situées dans les DOM-ROM suivants: La Réunion, Mayotte, la Martinique et la Guyane.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0a4a755-3e2b-4a41-ac20-ba7bf6d4d25e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:13:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414838-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
