A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : ANFH
265, rue de Charenton
75012 PARIS PARIS
Tel : 0144756800
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
Secteurs d'activité
Logiciels de bases de données et d'exploitation.
Services d'accompagnement professionnel.

240022 - Plateforme d’éco-conception des soins

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414838-2024
414838-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'accompagnement professionnel – 240022 - Plateforme d’éco-conception des soins
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielANFH
Adresse électroniqueplateforme.achat@anfh.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre240022 - Plateforme d’éco-conception des soins
DescriptionLe présent marché a pour objet le paramétrage et la mise à disposition d'une plateforme d’éco-conception des soins avec fourniture de services associés (prestations de maintenance et d’assistance aux utilisateurs). Cet outil est destiné à l'usage des établissements de la Fonction publique hospitalière (FPH) adhérents de l'ANFH.
Identifiant de la procédure0fa2f525-2825-4aa5-9f1c-71d17f2a18fc
Identifiant interne240022
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureLes informations et les critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation compris dans le DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires Les prestations seront à exécuter sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse incluse) et concerneront également les territoires situées dans les DOM-ROM suivants: La Réunion, Mayotte, la Martinique et la Guyane.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n° 240022). La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateformeachats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra, tout au long de la procédure, de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc... Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur candidature dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont ceux définis dans les articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique. Le candidat devra déclarer sur l'honneur qu'ils n'est pas concerné par les cas d'exclusion (cf. Document de candidature-Dume présent dans le DCE).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une plateforme d’éco-conception des soins
Description: Le présent marché a pour objet le paramétrage et la mise à disposition d'une plateforme d’éco-conception des soins. Cet outil est destiné à l'usage des établissements de la Fonction publique hospitalière (FPH) adhérents de l'ANFH. Les prestations de service associées englobent toutes les prestations nécessaires à la bonne utilisation de l'outil: la maintenance (logicielle, corrective et évolutive), le support technique ainsi que l'accompagnement et l'assistance à l'utilisation des profils utilisateurs en charge de l'administration de l'outil.
Identifiant interne: 240022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse incluse) et concerneront également les territoires situées dans les DOM-ROM suivants: La Réunion, Mayotte, la Martinique et la Guyane.
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65

Critère:
Type: Prix
Description: Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires04/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton  
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique: plateforme.achat@anfh.fr
Téléphone: 0144756800
Adresse internet: www.anfh.fr
Profil de l’acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0a4a755-3e2b-4a41-ac20-ba7bf6d4d25e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:13:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414838-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024