1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANCT.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME D’ASSISTANCE, D’ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME SIG VILLE – Système d’information géographique de Politique de la ville
Description: MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME D’ASSISTANCE, D’ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME SIG VILLE – Système d’information géographique de Politique de la ville
Identifiant de la procédure: 92871bcf-69d7-42bb-a87b-1c6fc988f9b7
Identifiant interne: 2025ADT002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME D’ASSISTANCE, D’ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME SIG VILLE – Système d’information géographique de Politique de la ville
Description: MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME D’ASSISTANCE, D’ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME SIG VILLE – Système d’information géographique de Politique de la ville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: SIG VILLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: marché renouvelable deux fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: éféré précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA). – Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la signature du contrat (art. L. 551-13 du CJA). – Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANCT.
Numéro d’enregistrement: 13002603200016
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marc-Antoine DORTOMB
Téléphone: +33185586210
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.anct.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4005e827-8986-4c6a-80e8-89e9d65db87a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 08:47:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841209-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
