1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah
Description: Mission d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus pas l'Anah
Identifiant de la procédure: a0aaa63e-be8d-407a-a2f1-69115c95f021
Identifiant interne: 26Direpp01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres). La présente consultation fait l’objet d’un allotissement qui prend la forme suivante : Lot n°1 : Stratégies d’intervention et de montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires ; Lot n°2 : Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés ; Lot n°3 : Stratégies d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique ; Lot n°4 : Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat sont les suivants : LOT 1 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. Lot 2 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. LOT 3 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. LOT 4 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 250 000 € HT. Chaque lot prend effet à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée ferme de quatre (4) ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah
Description: Lot 1 : Stratégies d’intervention et de montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires
Identifiant interne: 26Direpp01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) basé sur les prix du bordereau des prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah
Description: LOT 2 : Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés
Identifiant interne: 26Direpp01_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8,avenue de l'opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) basé sur les prix du bordereau des prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 mois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah
Description: LOT 3 : Stratégies d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique
Identifiant interne: 26Direpp01_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Ville: paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) basé sur les prix du bordereau des prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 mois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah
Description: LOT 4 : Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie.
Identifiant interne: 26Direpp01_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) basé sur les prix du bordereau des prix unitaires (BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANAH
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thomas Ossola
Téléphone: +33 44 77 39 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 63ed0773-3aae-48fa-995c-3c421af8f961 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 14:20:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463258-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
