1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées
Description: Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées
Identifiant de la procédure: 8d1dd420-c2d2-48dc-b0a3-9f55b64b3e4e
Identifiant interne: 26DRH02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8,avenue de l'opéra
Ville: paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure formalisée passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent contrat est conclu : - pour partie selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, - à prix forfaitaires et unitaires. Il s’exécute au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période en cours. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du marché applicables à la part à bons de commande sont les suivants : • Montant minimum € HT : 0 € HT, • Montant maximum € HT : 1 750 000 € HT. Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Le contrat débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible une (1) fois, tacitement, par période de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire n’est pas autorisé à refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concenanr le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expérences similaires aux prestations objets de la présente consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées
Description: Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées
Identifiant interne: 26DRH02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANAH
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jasmina LATIFIC
Téléphone: +33 1 44 77 39 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bd09bc2e-8583-432c-bdec-05f0c85a4514 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 09:54:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301640-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
