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F-Paris: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'agence nationale de l'hab...
ANAH 75000Paris
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F-Paris: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68665

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104426-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
ANAH
M. Franck Barrailler
8 avenue de l'opéra
75001
franck.barrailler@anah.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.anah.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
FRANCE
Agence nationale de l'habitat
M. Franck Barrailler
8 avenue de l'opéra
75001
franck.barrailler@anah.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_v2GAk4884u
Agence nationale de l'habitat
M. Franck Barrailler
8 avenue de l'opéra
75001
franck.barrailler@anah.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
75001
Paris
Agence nationale de l'habitat
FRANCE
8 avenue de l'opéra


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les prestations seront exécutées dans les locaux de l'agence nationale de l'habitat et dans les locaux du titulaire.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le périmètre du marché comprend les déplacements professionnels nationaux et internationaux par voie aérienne, par voie ferroviaire, aller simple ou aller et retour du personnel de l'ANAH (titulaires, non titulaires), des membres du conseil d'administration et des commissions de l'anah et des personnes qui apportent leur concours aux activités de l'établissement (hors titulaires de contrats publics).
Dans le présent marché, le titulaire agit en qualité d'agent de voyages. Il s'engage à rechercher les conditions économiques les plus avantageuses pour les prestations demandées dans les conditions prévues au présent CCP, et notamment dans le respect des délais imposés dans le cadre du marché.
Le titulaire doit apporter une prestation de qualité afin de répondre aux besoins de l'anah en prenant en compte sa politique Voyages.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
63000000

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
63500000

Services d'agences de voyages et services similaires
63510000

Organisation de voyages à forfait
63511000

Services de voyages
63515000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché est à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum en EUR HT: 200 000; montant maximum en EUR HT: 450 000. Il s'agit de montants pour la durée totale du marché.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garanties exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de l'anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature Dc1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La prestation est réservée à une profession particulière: article L. 212-1 du code du tourisme relatif à l'organisation et la vente de voyages et de séjours.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 50

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12 BBM 01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.4.2012 - 12:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande.
Au regard des offres transmises, l'anah envisagera ou non le recours à la négociation avec les trois meilleurs candidats.
Au regard de la nature des prestations et de l'objet du marché, la procédure de consultation est une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
4 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
4 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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