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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AMF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de l'AMF (2 lots)
Description: Le marché a pour objet les prestations de couverture des garanties prévoyance et frais de santé (mutuelle) des personnels de l’AMF
Identifiant de la procédure: dfbcdb66-9248-403f-867e-d7b9b4249c84
Identifiant interne: 2026_007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de couverture des garanties prévoyance des personnels de l’AMF
Description: Le marché a pour objet les prestations de couverture des garanties prévoyance des personnels de l’AMF
Identifiant interne: 2026_007 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/08/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Financier"
Description: Le critère financier est décomposé en 4 sous-critères : tarification du régime (23 pts), niveau des frais de chargement (10 pts), politique d'indexation (5 points), reprise de passif (2 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Technique"
Description: Apprécié au regard de deux sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Qualité de gestion et services"
Description: Apprécié au regard de sept sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Prévention et action sociale"
Description: Apprécié au regard de deux sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Intégration d'une démarche RSE dans l'offre et la gestion des contrats"
Description: Il n'y a pas de sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AMF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AMF
Organisation qui exécute le paiement: AMF
Organisation qui signe le contrat: AMF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé
Description: Le marché a pour objet les prestations de couverture des garanties frais de santé (mutuelle) des personnels de l’AMF
Identifiant interne: 2026_007 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/08/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Financier"
Description: Apprécié au regard de cinq sous-critères : Tarification du régime de base, Tarification surcomplémentaire, Tarification option, Niveau des frais de chargement, Politique d’Indexation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Technique"
Description: Ce critère est apprécié au regard de deux sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Qualité de gestion et services"
Description: Ce critère est apprécié au regard de onze sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Prévention et action sociale"
Description: Ce critère est apprécié au regard de deux sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intégration d'une démarche RSE dans l'offre et dans la gestion du contrat"
Description: Pas de sous-critère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AMF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AMF
Organisation qui exécute le paiement: AMF
Organisation qui signe le contrat: AMF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 533 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP Assurances Protection Sociale
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CNP Assurances Protection Sociale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 905 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_007 Lot 1
Titre: Prévoyance
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2026
Organisation qui signe le contrat: AMF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Alan
Chef de file du soumissionnaire: Alan SA
Nom officiel: Alan Insurance
Nom officiel: Alan Tech
Nom officiel: Alan Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Alan
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 628 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_007 Lot 2
Titre: Mutuelle
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2026
Organisation qui signe le contrat: AMF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AMF
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe Bréfort
Téléphone: 0153456106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNP Assurances Protection Sociale
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 905 054 128 00012
Adresse postale: 1-11 rue Brillat Savarin
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Alan SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 818 353 070 00050
Adresse postale: 117 quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Alan Insurance
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 908 311 103 00018
Adresse postale: 117 quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Alan Tech
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 908 274 236 00011
Adresse postale: 117 quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Alan Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 908 361 314 00010
Adresse postale: 117 quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5358fb2-8552-45a4-9f64-73d88bc09c2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 10:05:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634657-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
