1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGRASC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de nettoyage et d’entretien courant des locaux de l’AGRASC.
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public de nettoyage et d’entretien courant des locaux de l’AGRASC, ainsi que la fourniture des consommables et équipements sanitaires prévus par les documents contractuels.
Identifiant de la procédure: 69c2b966-664b-462b-bde9-d0d9d3b08eea
Identifiant interne: AOOAGRASC2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: .
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public de nettoyage et d’entretien courant des locaux de l’AGRASC, ainsi que la fourniture des consommables et équipements sanitaires prévus par les documents contractuels.
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public de nettoyage et d’entretien courant des locaux de l’AGRASC, ainsi que la fourniture des consommables et équipements sanitaires prévus par les documents contractuels.
Identifiant interne: AOOAGRASC2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AGRASC
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGRASC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGRASC
Numéro d’enregistrement: 13001444200029
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sandra Floume
Téléphone: +33155040479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d’enregistrement: 13001444200029
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e05b8d5-9905-482d-988f-7f8fa0960017 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 15:50:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616910-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
