1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGOSPAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHEQUE CADEAUX MULTI-ENSEIGNES NAISSANCES / MARIES - PACSES / MEDAILLES
Description: L'achat de chèques cadeaux pour les prestations " Naissance " -" Mariés -Pacsés " - " Médaillés " Pour remplir sa mission, l'Agospap développe des actions à vocation sociale, culturelle, de loisir et sportive. Ainsi, l'Agospap offre à certains de ses ouvrants droit à l'occasion d'événements de la vie un chèquier cadeaux : - à l'occasion d'une naissance : un chéquier cadeaux aux jeunes parents d'une valeur de 30euros, - à l'occasion d'un mariage ou d'un pacse : un chéquier cadeaux d'une valeur de 77euros - à la suite d'un certain nombre d'années de travail : un chéquier cadeaux : médaillés, d'une valeur de 100 euros, 110 euros ou 120 euros en fonction du nombre d'années travaillées
Identifiant de la procédure: 886b9dfb-6c2d-4b9e-83de-14e5b481ef0b
Identifiant interne: 2026-PS-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux articles R.2162-1 et R.2162-2 (alinéa 2), R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. L'Agospap transmettra au Titulaire du marché des bons de commande correspondant au nombre de demandes de ses ouvrants droit demandeurs de cette prestation. L'Agospap pourra passer commande jusqu'à la fin de la période en cours.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHEQUE CADEAUX MULTI-ENSEIGNES NAISSANCES / MARIES - PACSES / MEDAILLES
Description: Pour remplir sa mission, l'Agospap développe des actions à vocation sociale, culturelle, de loisir et sportive. Ainsi, l'Agospap offre à certains de ses ouvrants droit à l'occasion d'événements de la vie un chèquier cadeaux : - à l'occasion d'une naissance : un chéquier cadeaux aux jeunes parents d'une valeur de 30euros, - à l'occasion d'un mariage ou d'un pacse : un chéquier cadeaux d'une valeur de 77euros - à la suite d'un certain nombre d'années de travail : un chéquier cadeaux : médaillés, d'une valeur de 100 euros, 110 euros ou 120 euros en fonction du nombre d'années travaillées
Identifiant interne: 2026 PS 001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et ce jusqu'au 31 décembre 2027 à compter de sa notification. Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (3) trois fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire d'un marché ne peut refuser la reconduction. Si l'Agospap décide de ne pas reconduire annuellement le marché, l'Agospap notifiera sa décision au Titulaire en respectant un délai de préavis d'un (1) mois minimum avant la fin de l'échéance de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 75 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Organisation chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGOSPAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGOSPAP
Numéro d’enregistrement: 32385717700279
Adresse postale: 32, rue de Cambrai
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cyril Rozier
Téléphone: 0144412710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: le tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Numéro d’enregistrement: 43500155700014
Adresse postale: 39 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT
Ville: paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 95 11 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: eea64ccd-899a-48bd-9c20-cab74fdea11f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 18:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 659478-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
