1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de LIGATURES, SUTURES, AGRAFEUSES, et APPLICATEURS DE CLIPS POUR CHIRURGIE OUVERTE et COELIOSCOPIQUE, ACCESSOIRES POUR COELIOSCOPIE, TROCARTS, COLLES CUTANEES et LACS SUSPENSEURS
Description: Fourniture de LIGATURES, SUTURES, AGRAFEUSES, et APPLICATEURS DE CLIPS POUR CHIRURGIE OUVERTE et COELIOSCOPIQUE, ACCESSOIRES POUR COELIOSCOPIE, TROCARTS, COLLES CUTANEES et LACS SUSPENSEURS
Identifiant de la procédure: 593a9ca2-354e-4b83-ab17-bf0750387860
Identifiant interne: AGEPS_AO_25-06C
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de LIGATURES, SUTURES, AGRAFEUSES, et APPLICATEURS DE CLIPS POUR CHIRURGIE OUVERTE et COELIOSCOPIQUE, ACCESSOIRES POUR COELIOSCOPIE, TROCARTS, COLLES CUTANEES et LACS SUSPENSEURS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141120 Clips, sutures, ligatures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141121 Sutures chirurgicales, 33141122 Agrafes chirurgicales, 33141125 Matériel de suture chirurgical, 33141126 Ligatures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 Sutures en soie hors sutures ophtalmiques QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 10 000 ; Lot 2 Sutures synthétiques résorbables monofils QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 300 000 , lot identique au lot 3 ; Lot 3 Sutures synthétiques résorbables monofils QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 20 000 , lot identique au lot 2 ; Lot 4 Sutures synthétiques résorbables tressées, (hors ophtalmologie) présentant une perte de résistance totale < 20 jours QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 126 000 , lot identique au lot 5 ; Lot 5 Sutures synthétiques résorbables tressées, (hors ophtalmologie) présentant une perte de résistance totale < 20 jours QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 7 000 , lot identique au lot 4 ; Lot 6 Sutures synthétiques résorbables tressées, brins et bobines (hors ophtalmologie) présentant une perte de résistance totale supérieur ou égal 20 jours QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 660 000 , lot identique au lot 7 ; Lot 7 Sutures synthétiques résorbables tressées, brins et bobines (hors ophtalmologie) présentant une perte de résistance totale supérieur ou égal à 20 jours QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 30 000 , lot identique au lot 6 ; Lot 8 Sutures synthétiques non résorbables monofils pour fermeture cutanée QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 209 000 ; Lot 9 Sutures synthétiques non résorbables tressées, brins et bobines avec fil enduit pour toutes chirurgies (avec et/ou sans pledgets) QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 17 000 , lot identique au lot 10 ; Lot 10 Sutures synthétiques non résorbables tressées, brins et bobines avec fil enduit pour toutes chirurgies (avec et/ou sans pledgets) QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 17 000 , lot identique au lot 9 ; Lot 11 Sutures synthétiques non résorbables tressées avec fil non enduit pour toutes chirurgies QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 220 000 ; Lot 12 Sutures en PTFE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 200 ; Lot 13 Sutures pour cerclage de col présentées seules ou en kit QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 000 ; Lot 14 Sutures crantées résorbables et/ou non résorbables QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 14 000 ; Lot 15 Agrafeuses cutanées non rechargeables à usage unique de plus de 25 agrafes + ôte-agrafes à usage unique QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 50 000 agrafeuses et 25 000 ôte-agrafes , lot identique au lot 16 ; Lot 16 Agrafeuses cutanées non rechargeables à usage unique de plus de 25 agrafes + ôte-agrafes à usage unique QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 10 000 agrafeuses et 5 000 ôte-agrafes , lot identique au lot 15 ; Lot 17 Agrafeuses circulaires coupantes à usage unique pour chirurgie ouverte QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 700 , lot identique au lot 18 ; Lot 18 Agrafeuses circulaires coupantes à usage unique pour chirurgie ouverte QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 100 , lot identique au lot 17 ; Lot 19 Agrafeuses linéaires rechargeables coupantes et/ou non coupantes à patient unique + chargeurs pour chirurgie ouverte QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 4 000 , lot identique au lot 20 ; Lot 20 Agrafeuses linéaires rechargeables coupantes et/ou non coupantes à patient unique + chargeurs pour chirurgie ouverte QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 800 , lot identique au lot 19 ; Lot 21 Agrafeuses linéaires rechargeables courbes coupantes à patient unique + chargeurs pour chirurgie ouverte QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 150 ; Lot 22 Applicateurs de clips non résorbables, chirurgie ouverte, non rechargeables à usage unique QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 18 000 , lot identique au lot 23 ; Lot 23 Applicateurs de clips non résorbables, chirurgie ouverte, non rechargeables à usage unique QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 000 , lot identique au lot 22 ; Lot 24 Sutures endoscopiques et applicateurs QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 8 000 ; Lot 25 Agrafeuses linéaires coupantes à patient unique + chargeurs pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "4 500 agrafeuses 18 000 chargeurs" , lot identique au lot 26 ; Lot 26 Agrafeuses linéaires coupantes à patient unique + chargeurs pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "1 500 agrafeuses 6 000 chargeurs" , lot identique au lot 25 ; Lot 27 Agrafeuses linéaires coupantes motorisées à patient unique + chargeurs pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "1 500 agrafeuses 7 500 chargeurs" , lot identique au lot 28 ; Lot 28 Agrafeuses linéaires coupantes motorisées à patient unique + chargeurs pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "500 agrafeuses 2 500 chargeurs" , lot identique au lot 27 ; Lot 29 Agrafeuses circulaires à usage unique pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 400 ; Lot 30 Agrafeuses circulaires avec motorisation, à usage unique pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 400 , lot identique au lot 31 ; Lot 31 Agrafeuses circulaires avec motorisation, à usage unique pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 , lot identique au lot 30 ; Lot 32 "Embouts d'agrafeuses motorisées, linéaires et/ou circulaires, à usage unique pour coeliochirurgie L'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec mise à disposition des poignées et batteries réutilisables en fonction des besoins des hôpitaux. " QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 000 ; Lot 33 Agrafeuses pour fixation de treillis rechargeables ou non pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 800 ; Lot 34 Agrafeuses articulées à usage unique pour fixation de treillis, rechargeables ou non pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 100 ; Lot 35 Renforts des lignes d'agrafage QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2 000 ; Lot 36 Sonde gastrique avec enclume distale prémontée, à usage unique stérile et agrafeuse circulaire associée QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 100 ; Lot 37 Pince à bourse usage unique stérile QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 400 ; Lot 38 Applicateurs de clips à usage unique et clips en titane pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 400 , lot identique au lot 39 ;
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 39 Applicateurs de clips à usage unique et clips en titane pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 , lot identique au lot 38 ; Lot 40 Ciseaux à usage unique pour usage adulte pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 000 ; Lot 41 Ciseaux à usage unique pour usage pédiatrique pour coeliochirurgie QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 500 ; Lot 42 "Ciseaux munis d'une poignée réutilisable et de lames à usage unique pour coeliochirurgie L'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec mise à disposition des poignées réutilisables en fonction des besoins des hôpitaux. " QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 16 000 ; Lot 43 Aiguille à pneumopéritoine, usage unique, raccord standard QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 5 000 ; Lot 44 Trocarts à usage unique, avec lame et bouclier, chemises et réducteurs QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 28 000 , lot identique au lot 45 ; Lot 45 Trocarts à usage unique, avec lame et bouclier, chemises et réducteurs QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 8 000 , lot identique au lot 44 ; Lot 46 Trocarts à usage unique, sans lame coupante QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 9 000 , lot identique au lot 47 ; Lot 47 Trocarts à usage unique, sans lame coupante QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 000 , lot identique au lot 46 ; Lot 48 Trocarts à usage unique pour open laparoscopie avec ballonnet sans latex QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 5 000 , lot identique au lot 49 ; Lot 49 Trocarts à usage unique pour open laparoscopie avec ballonnet sans latex QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 4 000 , lot identique au lot 48 ; Lot 50 Trocarts thoraciques à usage unique QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 , lot identique au lot 51 ; Lot 51 Trocarts thoraciques à usage unique QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 , lot identique au lot 50 ; Lot 52 Trocarts "single port" pour abord de la cavité abdominale par coelioscopie, usage unique stérile QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 300 ; Lot 53 Trocarts "single port" pour chirurgie transvaginale et pour chirurgie transanale, usage unique stérile QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 ; Lot 54 Trocarts pour dilatation radiale usage unique stérile avec aiguilles d'accès associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 400 ; Lot 55 Trocarts à ballon de distension péritonéale à usage unique QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 350 ; Lot 56 Dispositif pour coeliochirurgie à accès manuel QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 100 ; Lot 57 Système de fermeture des orifices de trocarts de coelioscopie, usage unique stérile QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 600 ; Lot 58 Tampon dissecteur usage unique stérile pour chirurgie laparoscopique QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 600 , lot identique au lot 59 ; Lot 59 Tampon dissecteur usage unique stérile pour chirurgie laparoscopique QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 , lot identique au lot 58 ; Lot 60 Ecarteurs de paroi atraumatique (type Alexis) QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 10 000 ; Lot 61 Ecarteur de paroi avec tendeurs à usage unique stérile QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 500 ; Lot 62 Sacs à extraction à usage unique avec arceau de déploiement QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 000 ; Lot 63 Sacs à extraction largables à usage unique, sans arceau de déploiement QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 14 000 ; Lot 64 Drains à usage unique pour coeliochirurgie pour opacification des voies biliaires QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 300 ; Lot 65 Dispositifs manuels à usage unique d'irrigation-lavage sans moteur et/ou sans piles, intégré QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 9 000 , lot identique au lot 66 ; Lot 66 Dispositifs manuels à usage unique d'irrigation-lavage sans moteur et/ou sans piles, intégré QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 6 000 , lot identique au lot 65 ; Lot 67 Solution antibuée pour coelioscope QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 10 000 ; Lot 68 "Chargeurs de clips titane pour applicateurs de clips réutilisables L'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec mise à disposition des applicateurs de clips réutilisables en fonction des besoins des hôpitaux " QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 000 ; Lot 69 "Barrettes de clips titane pour applicateurs de clips réutilisables L'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec mise à disposition des applicateurs de clips réutilisables en fonction des besoins des hôpitaux " QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 10 000 ; Lot 70 "Barrettes de clips en polymère non résorbable pour applicateurs de clips réutilisables et/ou à usage unique L'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec mise à disposition des applicateurs de clips réutilisables en fonction des besoins des hôpitaux" QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 25 000 ; Lot 71 "Barrettes de clips en polymère résorbable pour applicateurs de clips réutilisables L'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec mise à disposition des applicateurs de clips réutilisables en fonction des besoins des hôpitaux " QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 000 ; Lot 72 Colles cutanées synthétiques QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 44 000 ; Lot 73 Lacs en coton QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 15 000 ; Lot 74 Lacs pleins en silicone QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 44 000
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0074
Titre: Fourniture de LIGATURES, SUTURES, AGRAFEUSES, et APPLICATEURS DE CLIPS POUR CHIRURGIE OUVERTE et COELIOSCOPIQUE, ACCESSOIRES POUR COELIOSCOPIE, TROCARTS, COLLES CUTANEES et LACS SUSPENSEURS
Description: Fourniture de LIGATURES, SUTURES, AGRAFEUSES, et APPLICATEURS DE CLIPS POUR CHIRURGIE OUVERTE et COELIOSCOPIQUE, ACCESSOIRES POUR COELIOSCOPIE, TROCARTS, COLLES CUTANEES et LACS SUSPENSEURS
Identifiant interne: 74 lots
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141120 Clips, sutures, ligatures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141121 Sutures chirurgicales, 33141122 Agrafes chirurgicales, 33141125 Matériel de suture chirurgical, 33141126 Ligatures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots sont : Performances techniques : 30 % de la note globale Adaptation à l'usage : 30 % de la note globale Développement durable : 5 % de la note globale
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35% de la note globale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146631334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10e7db93-edbd-45bb-97d1-ae31b6e5fe5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 09:01:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635829-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
