1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de « Dispositifs médicaux pour soins des plaies I-Compresses, mèches et tampons dissecteurs II -Pansements pour traitement des plaies III-Pansements-dispositifs hémostatiques »
Description: Fourniture de « Dispositifs médicaux pour soins des plaies I-Compresses, mèches et tampons dissecteurs II -Pansements pour traitement des plaies III-Pansements-dispositifs hémostatiques »
Identifiant de la procédure: 9e1b97c0-cb9f-40a8-bb32-c0baf0dabb24
Identifiant interne: AGEPS_AO_25-09C
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de « Dispositifs médicaux pour soins des plaies I-Compresses, mèches et tampons dissecteurs II -Pansements pour traitement des plaies III-Pansements-dispositifs hémostatiques »
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141110 Pansements, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33141116 Tampons et compresses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pour la description détaillée des lots, voir (Annexe 2 Descriptif Technique des lots). Lot 1 COMPRESSE DE GAZE DE COTON 17 FILS A USAGE UNIQUE NON STERILE - TOUTES DIMENSIONS : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 30 932 PAQUETS DE 100 COMPRESSES. Lot 2 COMPRESSE DE GAZE DE COTON 17 FILS DE DIMENSIONS 7,5 × 7,5 CM 12 PLIS SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 662 900 SACHETS DE COMPRESSES. Lot 3 COMPRESSE DE GAZE DE COTON 17 FILS 16 PLIS 10 × 10 CM SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 171 200 SACHETS DE COMPRESSES. Lot 4 COMPRESSE DE GAZE DE COTON 17 FILS 16 PLIS 15 × 15 CM SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 19 104 SACHETS DE 10 COMPRESSES. Lot 5 COMPRESSE DE GAZE DE COTON RADIODETECTABLE 17 FILS 12 PLIS 7,5 × 7,5 CM SOUS DOUBLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 21 200 SACHETS DE 10 COMPRESSES. Lot 6 COMPRESSE DE GAZE DE COTON RADIODETECTABLE 17 FILS 16 PLIS 10 × 10 CM SOUS DOUBLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 154 800 SACHETS DE COMPRESSES. Lot 7 COMPRESSE DE GAZE DE COTON RADIODETECTABLE 17 FILS 12 PLIS 10 × 20 CM SOUS DOUBLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 4 110 SACHETS DE 10 COMPRESSES . Lot 8 COMPRESSE DE GAZE DE COTON RADIODETECTABLE POUR LAPAROTOMIE 17 FILS 45 × 45 CM SOUS DOUBLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 315 560 CONDITIONNEMENTS DE 5 COMPRESSES. Lot 9 COMPRESSE DE GAZE DE COTON RADIODETECTABLE POUR CHIRURGIE LAPAROSCOPIQUE ROBOTIQUE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 1 500 SACHETS DE 5 COMPRESSES. Lot 10 COMPRESSE EN NONTISSE 4 PLIS A USAGE UNIQUE NON STERILE - TOUTES DIMENSIONS : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 198 000 SACHETS DE COMPRESSES. Lot 11 COMPRESSE EN NONTISSE 4 PLIS 5 × 5 CM SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 264 800 SACHETS DE 5 COMPRESSES. Lot 12 COMPRESSE EN NONTISSE 4 PLIS 7,5 × 7,5 CM SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 21 481 800 SACHETS DE COMPRESSES. Lot 13 COMPRESSE EN NONTISSE 4 PLIS 10 × 10 CM SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 386 760 SACHETS DE COMPRESSES. Lot 14 COMPRESSE EN NONTISSE 4 PLIS 10 × 20 CM SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 8 600 SACHETS DE COMPRESSES. Lot 15 COMPRESSE EN NONTISSE AU MOINS 8 PLIS 10 × 20 CM SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 22 000 SACHETS DE COMPRESSES. Lot 16 COMPRESSE EN NONTISSE RADIODETECTABLE SOUS DOUBLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE - DIMENSIONS NOTAMMENT 5 X 5 CM ET 7,5 X 7,5 CM : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 25 020 SACHETS DE COMPRESSES. Lot 17 COMPRESSE ET/OU COUSSINET OPHTALMIQUE SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 25 920 COMPRESSES. Lot 18 MECHE DE GAZE DE COTON A CAVITE LONGUEUR SUPERIEURE OU EGALE A 50CM SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 6 465 MECHES. Lot 19 MECHE DE GAZE DE COTON A CAVITE RADIODETECTABLE SOUS DOUBLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 12 000 mèches 5 x 80 cm. Lot 20 COMPRESSE DE TRACHEOTOMIE EN NONTISSE AVEC VOILE D'ALUMINIUM SOUS SIMPLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 67 800 COMPRESSES. Lot 21 TAMPON DISSECTEUR EN GAZE DE COTON RADIODETECTABLE A USAGE UNIQUE STERILE - TOUTES DIMENSIONS : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 48 000 TAMPONS DISSECTEURS TOUTES DIMENSIONS CONFONDUES. Lot 22 PANSEMENT HYDROGEL EN PLAQUE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 3 250 UNITES D'EMPLOI. Lot 23 PANSEMENT HYDROGEL EN CONDITIONNEMENT UNITAIRE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 9 430 TUBES de 15 g. Lot 24 PANSEMENT IRRIGO-ABSORBANT POUR DETERSION DES PLAIES CHRONIQUES A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 7 090 UNITES D'EMPLOI TOUTES DIMENSIONS ET FORMES CONFONDUES. Lot 25 PANSEMENT EN FIBRES A HAUT POUVOIR D'ABSORPTION UTILISABLE EN PHASE DE DETERSION A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 19 948 UNITES D'EMPLOI. Lot 26 PANSEMENT A BASE DE CHARBON USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 20 000 UNITES D'EMPLOI. Lot 27 PANSEMENT ANTI-ODEUR SANS CHARBON A USAGE UNIQUE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 5 000 UNITES D'EMPLOI 10 x 20 cm. Lot 28 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE NON ADHESIF USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 56 060 UNITES D'EMPLOI. Lot 29 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE MICRO-ADHERENT USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 58 955 UNITES D'EMPLOI. Lot 30 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE ADHESIF USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 1 081 066 UNITES D'EMPLOI. Lot 31 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE DE FAIBLE EPAISSEUR MICRO-ADHERENT SANS COUCHE SEMI-PERMEABLE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 20 096 UNITES D'EMPLOI. Lot 32 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE "FORMES SACRALES" USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 76 680 UNITES D'EMPLOI forme Sacrum (environ = 20 x 16 cm - 25 x 22 cm). Lot 33 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE "FORMES ANATOMIQUES AUTRES QUE SACRALES" USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 36 530 UNITES D'EMPLOI forme talon (environ = 13 x 21 cm - 15 x 22 cm - 22 x 23 cm). Lot 34 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE SUPER ABSORBANT USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 40 000 UNITES D'EMPLOI. Lot 35 PANSEMENT HYDROCELLULAIRE SUPER ABSORBANT ADHESIF ET/OU MICRO-ADHERENT USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 10 000 UNITES D'EMPLOI TOUTES DIMENSIONS CONFONDUES.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 232 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la description détaillée des lots, voir (Annexe 2 Descriptif Technique des lots). Lot 36 PANSEMENT EN FIBRES A HAUT POUVOIR D'ABSORPTION UTILISABLE A TOUTES LES PHASES DE CICATRISATION A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 134 220 UNITES D'EMPLOI. Lot 37 PANSEMENT HYDROCOLLOIDE EPAIS A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 70 700 UNITES D'EMPLOI. Lot 38 PANSEMENT HYDROCOLLOIDE MINCE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 155 030 UNITES D'EMPLOI. Lot 39 PANSEMENT HYDROCOLLOIDE "FORMES ANATOMIQUES" USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 15 280 UNITES D'EMPLOI. Lot 40 TULLE GRAS DE PETITE TAILLE (≤ 400 cm2 ) USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 316 590 UNITES D'EMPLOI. Lot 41 TULLE GRAS FORME ROULEAU USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 11 232 ROULEAUX de 2 m x 15 cm. Lot 42 INTERFACE FORME DOIGTIER USAGE UNIQUE STERILE QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 9 490 UNITES D'EMPLOI. Lot 43 INTERFACE GRASSE A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 100 695 UNITES D'EMPLOI. Lot 44 INTERFACE NON GRASSE SILICONEE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 88 245 UNITES D'EMPLOI. Lot 45 INTERFACE NON GRASSE SANS SILICONE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 18 478 UNITES D'EMPLOI. Lot 46 PANSEMENT INHIBITEUR DES METALLO-PROTEASES MATRICIELLES USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 22 629 UNITES D'EMPLOI TOUTES FORMES ET DIMENSIONS CONFONDUES. Lot 47 DISPOSITIF MEDICAL POUR EFFLEURAGE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 256 800 FLACONS DE 20 ML. Lot 48 DISPOSITIF MEDICAL POUR PROTECTION CUTANEE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 29 258 TUBES d'env. 100 g. Lot 49 DISPOSITIF MEDICAL POUR LE TRAITEMENT DE DERMITE ASSOCIEE A L'INCONTINENCE (D.A.I.) : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 6 500 TUBES d'env. 85 g à 100 g. Lot 50 COMPRESSE IMPREGNEE DE NANOCRISTAUX D'ARGENT USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 1 255 UNITES D'EMPLOI. Lot 51 PANSEMENT A BASE D'ALGINATE AVEC OU SANS CARBOXYMETHYLCELLULOSE POUR PLAIES SUPERFICIELLES USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES "93 150 UNITES D'EMPLOI. Lot 52 SUBSTITUT CUTANE ACELLULAIRE MONO-COUCHE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 31 UNITES D'EMPLOI. Lot 53 "SUBSTITUT CUTANE ACELLULAIRE BI-COUCHE USAGE UNIQUE STERILE " : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 255 UNITES D'EMPLOI "STANDARDS" . 19 UNITES D'EMPLOI POREUSES. Lot 54 SYSTEME DE TRAITEMENT DE PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE (TPN) : PANSEMENT MOUSSE ET DIVERS CONSOMMABLES CAPTIFS ET LOCATION JOURNALIERE DE GENERATEUR : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 48 800 JOURS de traitement 13 000 RESERVOIRS 16 000 PANSEMENTS mousse. Lot 55 SYSTEME DE TRAITEMENT DE PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE AVEC INSTILLATION : PANSEMENTS ET DIVERS CONSOMMABLES CAPTIFS ET LOCATION JOURNALIERE DE GENERATEUR : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 13 500 JOURS de traitement 3 000 RESERVOIRS 1 800 CASSETTES ou équivalent 4 500 SETS de pansements Lot 56 SYSTEME DE TRAITEMENT DE PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE (TPN) POUR LA PRISE EN CHARGE DES PLAIES / PATHOLOGIES ABDOMINALES COMPLEXES : PANSEMENT-MOUSSE, DIVERS CONSOMMABLES CAPTIFS ET LOCATION JOURNALIERE DE GENERATEUR : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 1 900 jours de traitement 480 RESERVOIRS 280 SETS de pansements. Lot 57 SYSTEME DE TRAITEMENT DE PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE (TPN) "PATIENT UNIQUE" : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 1 871 SYSTEMES. Lot 58 ALGINATE PUR A USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES "41 540 MECHES 104 550 COMPRESSES 2 x 4 cm. Lot 59 PANSEMENT D'ALGINATE PUR POUR INDICATION CHIRURGICALE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 387 166 COMPRESSES. 113 840 MECHES DE LONGUEUR SUPERIEURE A 30 CM. Lot 60 TAMPON HEMOSTATIQUE EXPANSIF POUR CAVITES NASALES USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 2 620 TAMPONS toutes formes et dimensions confondues. Lot 61 TAMPON HEMOSTATIQUE EXPANSIF POUR CAVITES AURICULAIRES USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 3 991 TAMPONS. Lot 62 HEMOSTATIQUE A BASE DE GELATINE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 9 450 UNITES D'EMPLOI. Lot 63 GEL HEMOSTATIQUE A BASE DE GELATINE SANS THROMBINE USAGE UNIQUE STERILE - DISPOSITIF MEDICAL : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 256 KITS DE RECONSTITUTION. Lot 64 GEL HEMOSTATIQUE A BASE DE GELATINE ET DE THROMBINE USAGE UNIQUE STERILE - DISPOSITIF MEDICAL : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 6 931 KITS DE RECONSTITUTION 564 APPLICATEURS. Lot 65 HEMOSTATIQUE A BASE DE CELLULOSE OXYDEE FORME TRICOTEE STANDARD USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 51 120 UNITES D'EMPLOI. Lot 66 HEMOSTATIQUE A BASE DE CELLULOSE OXYDEE FORME TRICOTEE HAUTE DENSITE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 8 988 UNITES D'EMPLOI. Lot 67 HEMOSTATIQUE A BASE DE CELLULOSE OXYDEE FORME NON TRICOTEE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 7 820 UNITES D'EMPLOI forme fibrillaire. 2 830 UNITES D'EMPLOI forme non fibrillaire. Lot 68 HEMOSTATIQUE A BASE DE POUDRE D'ORIGINE VEGETALE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 265 KITS applicateurs 3 g. 75 APPLICATEURS. Lot 69 HEMOSTATIQUE A BASE DE COLLAGENE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 17 620 UNITES D'EMPLOI. Lot 70 DISPOSITIF HEMOSTATIQUE D'ETANCHEITE USAGE UNIQUE STERILE : QUANTITES ANNUELLES ESTIMEES 237 UNITES D'EMPLOI.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de « Dispositifs médicaux pour soins des plaies I-Compresses, mèches et tampons dissecteurs II -Pansements pour traitement des plaies III-Pansements-dispositifs hémostatiques »
Description: Fourniture de « Dispositifs médicaux pour soins des plaies I-Compresses, mèches et tampons dissecteurs II -Pansements pour traitement des plaies III-Pansements-dispositifs hémostatiques »
Identifiant interne: 70 lots
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141110 Pansements, 33141127 Hémostatiques résorbables, 33141116 Tampons et compresses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 21 : - Performances techniques (20 %) - Adaptation à l'usage (20 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimum Livrable (QML) (20 %) - Développement durable (5%)
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 1 à 21 Critère prix 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 22 à 39 : - Performances techniques (30 %) - Adaptation à l'usage (20%) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimum Livrable (QML) (5 %) - Développement durable (5%)
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 22 à 39 - Prix (40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 40 à 70 : - Performances techniques (30 %) - Adaptation à l'usage (20%) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimum Livrable (QML) (10%) - Développement durable (5%)
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 40 à 70 - Prix (35 %)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGEPS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Direction des Achats - Logistique - Bureau 516 - 5ème étage - 7, rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Logistique Achats
Téléphone: +33 146691334
Télécopieur: +33 146691234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cédex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55e1a511-4e09-4aa2-8696-c91211b4c309 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 13:21:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726332-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
