1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de DM UU POUR ENDOSCOPIES NOTAMMENT DIGESTIVES, BRONCHIQUES et UROLOGIQUES ET BRONCHOSCOPES A UU STERIL ES, URETEROSCOPES A UU STERILES, VIDEOCHOLANGIOGASTROSCOPES A UU STERILES: lots 24, 48, 49 déclarés infructueux
Description: Fourniture de DM UU POUR ENDOSCOPIES NOTAMMENT DIGESTIVES, BRONCHIQUES et UROLOGIQUES ET BRONCHOSCOPES A UU STERIL ES, URETEROSCOPES A UU STERILES, VIDEOCHOLANGIOGASTROSCOPES A UU STERILES: lots 24, 48, 49 déclarés infructueux
Identifiant de la procédure: c87dc403-5b48-404f-8641-e49f8b6cf103
Identifiant interne: IAP 24-11C
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33168000 Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES USAGE UNIQUE POUR ENDOSCOPIES NOTAMMENT DIGESTIVES, BRONCHIQUES et UROLOGIQUES ET BRONCHOSCOPES A USAGE UNIQUE STERILES, URETEROSCOPES A USAGE UNIQUE STERILES, VIDEOCHOLANGIOGASTROSCOPES A USAGE UNIQUE STERILES (Lots n°24, 48 et 49 déclarés infructueux lors de l'Appel d'offres n° 24-11C)
Description: DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES USAGE UNIQUE POUR ENDOSCOPIES NOTAMMENT DIGESTIVES, BRONCHIQUES et UROLOGIQUES ET BRONCHOSCOPES A USAGE UNIQUE STERILES, URETEROSCOPES A USAGE UNIQUE STERILES, VIDEOCHOLANGIOGASTROSCOPES A USAGE UNIQUE STERILES (Lots n°24, 48 et 49 déclarés infructueux lors de l'Appel d'offres n° 24-11C)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33168000 Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : de la notification jusqu'au 31/10/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 24 : - 20 % : Performances techniques - 40 % : Adaptation à l'usage - 5 % : Développement Durable
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 24 : - 35 % : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 48 et 49 : - 20 % Performances techniques - 35 % Critères d'adaptation à l'usage - 5 % Développement durable
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 48 et 49 : - 40 % Prix
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS
Numéro d’enregistrement: 267500452001928
Adresse postale: 7, rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146691334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d09b6ac-f6d1-4f50-a8dd-91532c8eda75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 14:48:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86921-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
