1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS DE RYTHMOLOGIE ET DISPOSITIFS MEDICAUX ASSOCIES
Description: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS DE RYTHMOLOGIE ET DISPOSITIFS MEDICAUX ASSOCIES : 1) Stimulateurs cardiaques implantables, sondes de stimulation et accessoires de pose - 2) Stimulateurs cardiaques implantables sans sondes - 3) Défibrillateurs cardiaques implantables, sondes associées et accessoires de pose - 4) Défibrillateurs cardiaques implantables nouvelle génération (sonde sous-cutanée, sonde rétrosternale) - 5) Moniteurs cardiaques implantables - 6) Systèmes d'extraction de sondes cardiaques»
Identifiant de la procédure: 740be478-4ad7-41e1-8d51-3fdccd87b38f
Identifiant interne: AGEPS_AO_26-03C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123210 Système de surveillance cardiaque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Descriptif des lots 1 à 27 : Lot 1 Stimulateur cardiaque implantable simple chambre IRM compatible avec un capteur de bascule automatique en mode IRM avec et/ou sans programmation et asservissement de fréquence et sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 50 ; Lot 2 Stimulateur cardiaque implantable simple chambre avec fonction permettant le dépistage et le suivi de l'apnée du sommeil, avec asservissement de fréquence et sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 50 ; Lot 3 Stimulateur cardiaque implantable simple chambre avec contrôle automatique du seuil de stimulation avec asservissement de fréquence, et sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 35 ; Lot 4 Stimulateur cardiaque implantable simple chambre avec fonction aidant au diagnostic de l'oedème aigu du poumon avec asservissement de fréquence, et sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 35 ; Lot 5 (=6) Stimulateur cardiaque implantable double chambre avec fonction de préservation de la conduction auriculo-ventriculaire spontanée avec commutation de mode AAI en DDD, avec asservissement de fréquence ET sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 400 ; Lot identique au lot 6 ; Lot 6 (=5) Stimulateur cardiaque implantable double chambre avec fonction de préservation de la conduction auriculo-ventriculaire spontanée avec commutation de mode AAI en DDD, avec asservissement de fréquence ET sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 400 ; Lot identique au lot 5 ; Lot 7 Stimulateur cardiaque implantable double chambre avec contrôle automatique du seuil de stimulation ventriculaire de préférence cycle à cycle et auriculaire plusieurs fois par jour, avec asservissement de fréquence ET sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 ; Lot 8 Stimulateur cardiaque implantable double chambre avec asservissement de fréquence avec deux capteurs dédiés, ET sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 ; Lot 9 Stimulateur cardiaque implantable double chambre IRM compatible avec un capteur de bascule automatique en mode IRM avec et/ou sans programmation, avec asservissement de fréquence, ET sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 ; Lot 10 Stimulateur cardiaque implantable triple chambre avec possibilité de régler plusieurs vecteurs et avec adaptation des algorithmes ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 75 ; Lot identique au lot 11 ; Lot 11 Stimulateur cardiaque implantable triple chambre avec possibilité de régler plusieurs vecteurs et avec adaptation des algorithmes ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 25 ; Lot identique au lot 10 ; Lot 12 Stimulateur cardiaque implantable triple chambre avec algorithme(s)permettant d'optimiser le délai auriculo-ventriculaire ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 75 ; Lot identique au lot 13 ; Lot 13 Stimulateur cardiaque implantable triple chambre avec algorithme(s) permettant d'optimiser le délai auriculo-ventriculaire ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 25 ; Lot identique au lot 12 ; Lot 14 Stimulateur cardiaque implantable sans sonde notamment ventriculaire implanté par voie transcathéter QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 360 ; Lot identique au lot 15 ; Lot 15 Stimulateur cardiaque implantable sans sonde notamment ventriculaire implanté par voie transcathéter QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 120 ; Lot identique au lot 14 ; Lot 16 Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre, toutes connectiques ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 40 Lot identiques aux lots 17, 18, 19 ; Lot 17 Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre, toutes connectiques ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 40 Lot identiques aux lots 16, 18, 19 ; Lot 18 Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre, toutes connectiques ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 20 Lot identiques aux lots 16, 17, 19 ; Lot 19 Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre, toutes connectiques ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 20 Lot identiques aux lots 16, 17, 18 ; Lot 20 Défibrillateur cardiaque implantable double chambre, toutes connectiques ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 90 Lot identiques aux lots 21, 22, 23 ; Lot 21 Défibrillateur cardiaque implantable double chambre, toutes connectiques ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 90 Lot identiques aux lots 20, 22, 23 ; Lot 22 Défibrillateur cardiaque implantable double chambre, toutes connectiques ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 50 Lot identiques aux lots 20, 21, 23 ; Lot 23 Défibrillateur cardiaque implantable double chambre, toutes connectiques ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 50 Lot identiques aux lots 20, 21, 22 ; Lot 24 Défibrillateurs cardiaques implantables triple chambre avec fonction permettant le dépistage et le suivi de l'apnée du sommeil, toutes connectiques ET sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 35 ; Lot 25 Défibrillateur cardiaque implantable triple chambre, avec fonction d'induction des arythmies par courant continu, toutes connectiques ET sondes associées QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 80 ; Lot 26 Défibrillateur cardiaque implantable triple chambre permettant l'optimisation des délais auriculo-ventriculaires et inter-ventriculaires par un capteur hémodynamique sur la sonde auriculaire, toutes connectiques ET sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 35 ; Lot 27 Défibrillateur cardiaque implantable triple chambre ayant la fonction de reprogrammation du vecteur de détection de la sonde de défibrillation, toutes connectiques ET sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 55 ;
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 690 981,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Descriptif des lots 28 à 35 : Lot 28 Défibrillateurs cardiaques implantables triple chambre avec un capteur de bascule automatique en mode IRM jusqu'à 14 jours, toutes connectiques ET sondes associées, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 55 ; Lot 29 Défibrillateurs cardiaques implantables nouvelle génération avec sonde sous-cutanée ou sonde rétrosternale QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 120 Lot identiques au lot 30 ; Lot 30 Défibrillateurs cardiaques implantables nouvelle génération avec sonde sous-cutanée ou sonde rétrosternale QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 30 Lot identiques au lot 29 ; Lot 31 Moniteur cardiaque de petit volume injectables (inférieur à 2cm3) permettant le suivi et l'enregistrement des électrocardiogrammes, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 660 Lot identiques au lot 32 ; Lot 32 Moniteur cardiaque de petit volume injectables (inférieur à 2cm3) permettant le suivi et l'enregistrement des électrocardiogrammes, QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 330 Lot identiques au lot 31 ; Lot 33 Système d'extraction mécanique de sondes implantables de stimulation et de défibrillation cardiaques ( pistolet et/ou accessoires) QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 30 Lot identiques au lot 34 ; Lot 34 Système d'extraction mécanique de sondes implantables de stimulation et de défibrillation cardiaques ( pistolet et/ou accessoires) QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 15 Lot identiques au lot 33 ; Lot 35 Système d'extraction type laser de sondes implantables de stimulation et de défibrillation cardiaques ( pistolet et/ou accessoires) QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 15
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS DE RYTHMOLOGIE ET DISPOSITIFS MEDICAUX ASSOCIES
Description: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS DE RYTHMOLOGIE ET DISPOSITIFS MEDICAUX ASSOCIES : 1) Stimulateurs cardiaques implantables, sondes de stimulation et accessoires de pose - 2) Stimulateurs cardiaques implantables sans sondes - 3) Défibrillateurs cardiaques implantables, sondes associées et accessoires de pose - 4) Défibrillateurs cardiaques implantables nouvelle génération (sonde sous-cutanée, sonde rétrosternale) - 5) Moniteurs cardiaques implantables - 6) Systèmes d'extraction de sondes cardiaques»
Identifiant interne: AGEPS_AO_26-03C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123210 Système de surveillance cardiaque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 690 981,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l'usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Prix : 40% de la note globale
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l'usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Prix : 35% de la note globale
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 7, rue du Fer à Moulin
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146691334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e0f4106-f027-400b-bbf9-85cee0b26e02 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 10:56:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375330-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
