1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX D'APPAREILLAGES POUR DRAINAGE, DE STOMIES ET D'INCONTINENCES URINAIRE ET FECALE »
Description: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX D'APPAREILLAGES POUR DRAINAGE, DE STOMIES ET D'INCONTINENCES URINAIRE ET FECALE »
Identifiant de la procédure: b3f2d6ef-4032-4790-ac61-2957e59836ea
Identifiant interne: AGEPS_AO_26-01C
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX D'APPAREILLAGES POUR DRAINAGE, DE STOMIES ET D'INCONTINENCES URINAIRE ET FECALE »
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits, 33141610 Poches, 33141615 Poches à urine, 33141621 Kit d'incontinence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Descriptif des lots : LOT 1 ETUI PENIEN AUTO-ADHESIF SANS LATEX USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "211 000 unités d'emploi dont : * 84 500 unités d'emploi en Diamètre 25 mm * 39 900 unités d'emploi en Diamètre 28 mm * 64 400 unités d'emploi en Diamètre 30 mm * 22 000 unités d'emploi en Diamètre 35 mm * 200 unités d'emploi en Diamètre 40 mm LOT 2 ETUI PENIEN AUTO-ADHESIF SANS LATEX POUR PENIS COURT USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "86 100 unités d'emploi dont : 16 100 unités d'emploi en Diamètre 21 mm 38 400 unités d'emploi en Diamètre 25 mm * 25 800 unités d'emploi en Diamètre 30 mm * 5 800 unités d'emploi en Diamètre 35 mm LOT 3 DISPOSITIF AUTO-ADHESIF SANS LATEX POUR PENIS RETRACTE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 000 unités d'emploi ; LOT 4 POCHE DE RECUEIL TRANSPARENTE FERMEE 1 PIECE POUR COLOSTOMIE AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 400 poches ; LOT 5 POCHE DE RECUEIL OPAQUE FERMEE 1 PIECE POUR COLOSTOMIE AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 300 poches ; LOT 6 POCHE DE RECUEIL TRANSPARENTE VIDABLE 1 PIECE POUR STOMIE DIGESTIVE AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE ET CLAMP INTEGRE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2 300 poches ; LOT 7 POCHE DE RECUEIL OPAQUE VIDABLE 1 PIECE POUR STOMIE DIGESTIVE AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE ET CLAMP INTEGRE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 500 poches ; LOT 8 MINI POCHE DE RECUEIL OPAQUE FERMEE 1 PIECE POUR STOMIE DIGESTIVE AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 600 poches ; LOT 9 APPAREILLAGE 2 PIECES POUR STOMIE DIGESTIVE AVEC COUPLAGE ADHESIF SOUPLE ET SUPPORT DECOUPABLE CONVEXE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 6 000 appareillages ; LOT 10 APPAREILLAGE 2 PIECES POUR STOMIE DIGESTIVE AVEC COUPLAGE ADHESIF SOUPLE ET SUPPORT PLAN DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 5 500 appareillages ; LOT 11 APPAREILLAGE 2 PIECES POUR STOMIE DIGESTIVE et/ou URINAIRE AVEC SUPPORT MODELABLE PLAN ET/OU CONVEXE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 500 appareillages; LOT 12 APPAREILLAGE 2 PIECES A EMBOITEMENT POUR STOMIE DIGESTIVE POCHE FERMEE OPAQUE ET SUPPORT ADAPTE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 700 appareillages; LOT 13 APPAREILLAGE 2 PIECES A EMBOITEMENT POUR STOMIE DIGESTIVE POCHE TRANSPARENTE VIDABLE AVEC SUPPORT ADAPTE DECOUPABLE ET CLAMP INTEGRE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 25 300 appareillages ; LOT 14 APPAREILLAGE 2 PIECES A EMBOITEMENT POUR STOMIE DIGESTIVE POCHE OPAQUE VIDABLE AVEC SUPPORT ADAPTE DECOUPABLE ET CLAMP INTEGRE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 800 appareillages ; LOT 15 APPAREILLAGE 2 PIECES A EMBOITEMENT POUR STOMIE DIGESTIVE ET/OU URINAIRE AVEC SUPPORT A DECOUPER PLAN OU CONVEXE AVEC SOUFFLET A USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 400 appareillages ; LOT 16 APPAREILLAGE 1 PIECE DIGESTIVE et/ou URINAIRE AVEC PROTECTEUR CUTANE CONVEXE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 1 200 appareillages; LOT 17 APPAREILLAGE VIDANGEABLE 1 PIECE TRANSPARENT POUR UROSTOMIE AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 100 appareillages ; LOT 18 APPAREILLAGE 2 PIECES A EMBOITEMENT POUR UROSTOMIE AVEC POCHE TRANSPARENTE VIDANGEABLE ET SUPPORT ADAPTE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 22 700 appareillages; LOT 19 APPAREILLAGE 2 PIECES A EMBOITEMENT POUR UROSTOMIE AVEC POCHE OPAQUE VIDANGEABLE ET SUPPORT ADAPTE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2 300 appareillages ; LOT 20 APPAREILLAGE 2 PIECES POUR UROSTOMIE AVEC COUPLAGE ADHESIF SOUPLE - POCHE VIDANGEABLE ET SUPPORT PLAN ET/OU CONVEXE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 800 appareillages; LOT 21 POCHE DE JAMBE USAGE UNIQUE STERILE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "8 600 poches d'env. 500 ml 2 100 poches d'env. 1 500 ml; LOT 22 POCHE DE JAMBE USAGE UNIQUE NON STERILE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "14 300 poches dont : * 1 600 poches d'environ 0,5 l * 4 900 poches d'environ 0,75 l * 7 800 poches d'environ 1,5 l; LOT 23 TROUSSE D'IRRIGATION POUR COLOSTOMIE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 20 unités d'emploi ; LOT 24 MANCHON D'IRRIGATION AUTO-ADHESIF POUR COLOSTOMIE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 unités d'emploi ; LOT 25 EMBOUT CONIQUE POUR IRRIGATION COLIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 unités d'emploi ; LOT 26 ANTI-ADHESIF POUR RETRAIT D'APPAREILLAGE DE STOMIE EN FLACON VAPORISATEUR QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 15 000 flacons pulvérisateurs d'env. 50 ml ; LOT 27 COMPLEMENT POUR PROTECTION CUTANEE : FILM PROTECTEUR CUTANE EN FLACON VAPORISATEUR QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 5 800 flacons d'env. 30 ml; LOT 28 COMPLEMENT POUR PROTECTION CUTANEE : FILM PROTECTEUR CUTANE EN MONODOSE A USAGE UNIQUE STERILE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "6 200 unités d'emploi d'env. 1 ml 5 100 unités d'emploi d'env. 3 ml; LOT 29 COMPLEMENT POUR PROTECTION CUTANEE : PLAQUE ADHESIVE DE PROTECTEUR CUTANE A USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "1 000 plaques dont : * 400 plaques de 10 x10 cm * 600 plaques de 15 x15 cm; LOT 30 RENFORT POUR STOMIE D'APPAREILLAGE COMPLEXE A USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 19 000 unités d'emploi de dimensions approximatives 3 x 9 cm ; LOT 31 COMPLEMENT POUR PROTECTION CUTANEE : ANNEAU PROTECTEUR PLAN POUR CONTOUR DE STOMIE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "15 500 unités d'emploi pour Diam. env. 48 mm 3 000 unités d'emploi pour Diam. env. 98 mm; LOT 32 COMPLEMENT POUR PROTECTION CUTANEE : ANNEAU PROTECTEUR CONVEXE POUR CONTOUR DE STOMIE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 000 anneaux tous diamètres et épaisseurs confondus; LOT 33 COMPLEMENT POUR PROTECTION CUTANEE : PÂTE POUR CONTOUR DE STOMIE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2 000 tubes d'env. 60 grammes;
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 520 840,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: LOT 34 COMPLEMENT POUR PROTECTION CUTANEE : PÂTE SANS ALCOOL POUR CONTOUR DE STOMIE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 800 tubes d'env. 60 grammes; LOT 35 COMPLEMENT POUR PROTECTION CUTANEE : PÂTE PROTECTRICE APRES RETABLISSEMENT DE CONTINUITE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2 100 tubes d'env. 30 grammes ; LOT 36 PRODUIT ABSORBANT POUR SOIN DE LESIONS PERISTOMIALES SUINTANTES : PRESENTATION EN POUDRE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2 200 flacons d'env. 30 grammes ; LOT 37 POCHE 1 PIECE VIDABLE ET/OU VIDANGEABLE POUR STOMIE PEDIATRIQUE AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2 600 poches ; LOT 38 APPAREILLAGE 2 PIECES POUR STOMIE POUR PREMATURE AVEC POCHE VIDABLE ET/OU VIDANGEABLE ET SUPPORT DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 000 appareillages ; LOT 39 APPAREILLAGE 2 PIECES POUR STOMIE PEDIATRIQUE AVEC COUPLAGE ADHESIF SOUPLE, POCHE VIDABLE ET/OU VIDANGEABLE ET SUPPORT DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 2 200 appareillages ; LOT 40 APPAREILLAGE 2 PIECES A EMBOITEMENT POUR STOMIE A USAGE PEDIATRIQUE AVEC POCHE VIDABLE ET/OU VIDANGEABLE ET SUPPORT DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 400 appareillages ; LOT 41 APPAREILLAGE DE DRAINAGE 1 PIECE : POCHE VIDANGEABLE AVEC VALVE ANTI-REFLUX ET SANS FENETRE D'ACCES AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE USAGE UNIQUE STERILE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "18 000 appareillages dont : * 9 500 appareillages volume de 100 ml * 4 900 appareillages volume de 300 ml * 3 600 appareillages volume de 500 ml" ; LOT 42 BAGUETTE POUR STOMIE DIGESTIVE USAGE UNIQUE STERILE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 200 baguettes ; LOT 43 APPAREILLAGE 1 PIECE POST-OPERATOIRE POUR STOMIE : POCHE VIDANGEABLE AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 800 appareillages ; LOT 44 "APPAREILLAGE POST-OPERATOIRE 1 PIECE POUR STOMIE : POCHE VIDANGEABLE AVEC FENETRE ET PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE USAGE UNIQUE STERILE " QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "21 500 appareillages Diamètre 10-70 mm 1 500 appareillages Diamètre 10-100 mm " ; LOT 45 POCHE 1 PIECE POUR STOMIE DIGESTIVE A HAUT DEBIT AVEC PROTECTEUR CUTANE DECOUPABLE ET ACCESSOIRES ASSOCIES USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 3 300 Poches Haut débit ; LOT 46 APPAREILLAGE 2 PIECES AVEC COUPLAGE ADHESIF SOUPLE ET SUPPORT DECOUPABLE POUR STOMIE DIGESTIVE A HAUT DEBIT ET ACCESSOIRES ASSOCIES USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 7 000 appareillages 2 pièces support souple ; LOT 47 APPAREILLAGE 2 PIECES A EMBOITEMENT POUR STOMIE DIGESTIVE A HAUT DEBIT ET SUPPORT DECOUPABLE ET ACCESSOIRES ASSOCIES A USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "14 700 appareillages 2 pièces " ; LOT 48 POCHE DE RECUEIL A DISTANCE VIDABLE A USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 10 000 poches de recueil de 2 litres ; LOT 49 ENTERO-COLLECTEUR RECTAL A BALLONNET USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "500 entéro-collecteurs 1 300 poches de recueil de rechange " ; LOT 50 APPAREILLAGE POUR LA PRISE EN CHARGE DES EFFLUENTS DES FISTULES ABDOMINALES USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "140 unités d'emploi en taille mini 70 unités d'emploi en taille midi 20 unités d'emploi en taille maxi " ; LOT 51 ACCES DRAIN A USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 500 unités d'emploi ; LOT 52 ACCES DRAIN A USAGE UNIQUE STERILE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES 800 unités d'emploi ; LOT 53 SYSTÈME D'IRRIGATION TRANSANALE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES "140 systèmes d'irrigation complet 90 tubulures d'irrigation 3000 sondes rectales incluses dans des kits de plusieurs sondes" ; LOT 54 TAMPON OBTURATEUR ANAL A USAGE UNIQUE QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 600 unités d'emploi tous diamètres confondus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0074
Titre: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX D'APPAREILLAGES POUR DRAINAGE, DE STOMIES ET D'INCONTINENCES URINAIRE ET FECALE»
Description: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX D'APPAREILLAGES POUR DRAINAGE, DE STOMIES ET D'INCONTINENCES URINAIRE ET FECALE»
Identifiant interne: 54 lots
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits, 33141610 Poches, 33141615 Poches à urine, 33141621 Kit d'incontinence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les accords-cadres à bons de commande issus de cette consultation seront à effet du : 1er janvier 2026 jusqu'au 30 juin 2029 (42 mois) Les variantes sont acceptées à raison d'une seule par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont : Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l'usage (30%) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l'usage (30%) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : (35 %) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Prix (40 %)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146631334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 1b5cba43-c356-439d-8246-464fb406924b - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 14:46:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222389-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
