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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS DA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de licences, maintenance du parc installé et prestations complémentaires du logiciel du PACS PHILIPS
Description: Acquisition de licences, maintenance du parc installé et prestations complémentaires du logiciel du PACS PHILIPS
Identifiant de la procédure: fe02669b-896c-4871-b9f9-a160f6e380ea
Identifiant interne: 25-25_IT
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Acquisition de licences, maintenance du parc installé et prestations complémentaires du logiciel du PACS PHILIPS
Identifiant interne: 25-25_IT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 246 037,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est passé en négociation sans publicité ni mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché est passé en négociation sans publicité ni mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le marché est passé en négociation sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS DA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 246 037,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Autre justification: Exclusivité technique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 246 037,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PHILIPS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 581 131,00 EUR
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.25-IT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS DA
Numéro d’enregistrement: 26750045200672
Adresse postale: 7, rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Elisabeth CESBRON LAVAU
Téléphone: 01 43 37 95 96
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 51901881600016
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe TA PARIS
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PHILIPS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81184724300011
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Graziella RIVIERE
Téléphone: 0680347484
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dc44567-a7be-4721-9e49-844fe6fe53c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 11:57:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465300-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
