1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS APHP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service de colonnes de vidéochirurgie et d’équipements d’arthroscopie, et la fourniture des consommables captifs associés destinées à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description: la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service de colonnes de vidéochirurgie et d’équipements d’arthroscopie, et la fourniture des consommables captifs associés destinées à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure: 1188d010-2f64-422a-acaf-59237bd6f94a
Identifiant interne: AGEPS-AO-26-003E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33164000 Équipement pour cœlioscopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 667 694,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de colonnes de vidéochirurgie 4K de coelioscopie avec fluorescence ICG et consommables captifs associés
Description: Achat de colonnes de vidéochirurgie 4K de coelioscopie avec fluorescence ICG et consommables captifs associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33164000 Équipement pour cœlioscopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: quantités estimées sur la durée du marché : 20 colonnes avec fluorescence ICG (avec 80 optiques spécifiques fluo ICG) Consommables associés : 12 800 tubulures d’insufflation CO2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, Critère : qualité médico-technique (55) (sur la base des essais), note éliminatoire si strictement inférieure à 30/55 : sous critères : sécurité du patient (10%), qualité et traitement image (60%), ergonomie de la colonne (20%) et performance de l’insufflateur 10%. Critère : prix (40), sur la base des coûts d’achat sur 4 ans : Critère : développement durable et sociétal (5), sur la base du CRDD . Pour le lot 4, Critère : qualité médico-technique(55) (sur la base des essais), note éliminatoire si strictement inférieure à 30/55, sous critères : sécurité du patient (10%), qualité et traitement image (50%), ergonomie de la colonne (20%) et performance de la pompe d’arthroscopie, du shaver et du générateur radio fréquence 20%. Critère : prix (40), sur la base des coûts d’achat sur 4 ans. Critère : développement durable et sociétal (5), sur la base du CRDD.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de colonnes de vidéochirurgie 4K de coelioscopie avec fluorescences ICG et PDD et consommables captifs associés
Description: Achat de colonnes de vidéochirurgie 4K de coelioscopie avec fluorescences ICG et PDD et consommables captifs associés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33164000 Équipement pour cœlioscopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: quantités estimées sur la durée du marché : 30 colonnes avec fluorescence ICG et PDD (avec 60 optiques spécifiques fluo PDD et 120 Optiques Fluo ICG) Consommables associés : 19 200 tubulures d’insufflation CO2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, Critère : qualité médico-technique (55) (sur la base des essais), note éliminatoire si strictement inférieure à 30/55 : sous critères : sécurité du patient (10%), qualité et traitement image (60%), ergonomie de la colonne (20%) et performance de l’insufflateur 10%. Critère : prix (40), sur la base des coûts d’achat sur 4 ans : Critère : développement durable et sociétal (5), sur la base du CRDD . Pour le lot 4, Critère : qualité médico-technique(55) (sur la base des essais), note éliminatoire si strictement inférieure à 30/55, sous critères : sécurité du patient (10%), qualité et traitement image (50%), ergonomie de la colonne (20%) et performance de la pompe d’arthroscopie, du shaver et du générateur radio fréquence 20%. Critère : prix (40), sur la base des coûts d’achat sur 4 ans. Critère : développement durable et sociétal (5), sur la base du CRDD.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGEPS APHP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de colonnes de vidéochirurgie 3D avec fluorescence ICG et consommables captifs associés
Description: Achat de colonnes de vidéochirurgie 3D avec fluorescence ICG et consommables captifs associés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33164000 Équipement pour cœlioscopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: quantités estimées sur la durée du marché : 8 colonnes 3D avec fluorescence ICG (avec 32 optiques 3D spécifiques fluo ICG) Consommables associés : 5 120 tubulures d’insufflation CO2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, Critère : qualité médico-technique (55) (sur la base des essais), note éliminatoire si strictement inférieure à 30/55 : sous critères : sécurité du patient (10%), qualité et traitement image (60%), ergonomie de la colonne (20%) et performance de l’insufflateur 10%. Critère : prix (40), sur la base des coûts d’achat sur 4 ans : Critère : développement durable et sociétal (5), sur la base du CRDD . Pour le lot 4, Critère : qualité médico-technique(55) (sur la base des essais), note éliminatoire si strictement inférieure à 30/55, sous critères : sécurité du patient (10%), qualité et traitement image (50%), ergonomie de la colonne (20%) et performance de la pompe d’arthroscopie, du shaver et du générateur radio fréquence 20%. Critère : prix (40), sur la base des coûts d’achat sur 4 ans. Critère : développement durable et sociétal (5)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGEPS APHP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de colonnes de vidéochirurgie 4K d’arthroscopie et consommables captifs associés
Description: Achat de colonnes de vidéochirurgie 4K d’arthroscopie et consommables captifs associés
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33164000 Équipement pour cœlioscopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: quantités estimées sur la durée du marché : 13 colonnes Consommables associés : 676 tubulures (pompe arthroscopie) 468 fraises (shaver) 1 456 couteaux (shaver) 4 784 électrodes (générateur RF)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, Critère : qualité médico-technique (55) (sur la base des essais), note éliminatoire si strictement inférieure à 30/55 : sous critères : sécurité du patient (10%), qualité et traitement image (60%), ergonomie de la colonne (20%) et performance de l’insufflateur 10%. Critère : prix (40), sur la base des coûts d’achat sur 4 ans : Critère : développement durable et sociétal (5), sur la base du CRDD . Pour le lot 4, Critère : qualité médico-technique(55) (sur la base des essais), note éliminatoire si strictement inférieure à 30/55, sous critères : sécurité du patient (10%), qualité et traitement image (50%), ergonomie de la colonne (20%) et performance de la pompe d’arthroscopie, du shaver et du générateur radio fréquence 20%. Critère : prix (40), sur la base des coûts d’achat sur 4 ans. Critère : développement durable et sociétal (5)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGEPS APHP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS APHP
Numéro d’enregistrement: 26750045200672
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146691334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146691334
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f4eaf69-acf8-445a-a708-4564c4ec8647 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 08:48:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150818-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
