1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS APHP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de « SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE»
Description: Fourniture de « SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE»
Identifiant de la procédure: 4bb63e3a-9b4a-485a-be92-b9aae0713484
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141620 Trousses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 134 647,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de« SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION USAGE UNIQUE » PROTHESES DISCALES
Description: Fourniture de« SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION USAGE UNIQUE » PROTHESES DISCALES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Descriptif des lots : Lot 1 SET DE SOIN POUR REFECTION DE PANSEMENT PROPRE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 33 000 unités d'emploi ; Lot 2 SET DE SOIN POUR REFECTION DE PANSEMENT SOUILLE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 56 800 unités d’emploi ; Lot 3 SET DE SOIN POUR REFECTION DE PANSEMENT SOUILLE AVEC PINCES SANS GANT USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 236 000 unités d'emploi ; Lot 4 SET DE SOIN POUR SUTURE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 100 000 unités d'emploi ; Lot 5 SET DE SUTURE DE PRECISION A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 10 000 unités d'emploi ; Lot 6 SET DE SUTURE POUR FIXATION DE DRAIN OU DE CATHETER A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 10 000 unités d'emploi ; Lot 7 SET DE SOIN POUR NUTRITION PARENTERALE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 5 400 unités d’emploi ; Lot 8 SET DE SOIN DE BRANCHEMENT SUR CHAMBRE IMPLANTABLE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 7 600 unités d'emploi ; Lot 9 SET DE SOIN POUR HEMODIALYSE PAR FISTULE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 68 700 unités d'emploi ; Lot 10 SET DE SOIN POUR HEMODIALYSE PAR CATHETERISME SAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 20 000 unités d'emploi ; Lot 11 SET POUR SOIN DE BOUCHE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 33 000 unités d'emploi ; Lot 12 SET JOURNALIER POUR SOIN DE BOUCHE A USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées "8 400 unités d'emploi embout femelle et 25 900 unités d'emploi embout mâle" ; Lot 13 BROSSE A DENTS « ASPIRANTE » POUR SOIN DE BOUCHE USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées 8 000 unités d'emploi ; Lot 14 BATONNET POUR SOIN DE BOUCHE MOUSSE USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées 600 000 bâtonnets (en sachet de 5) ; Lot 15 BATONNET COTON A USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées 300 000 bâtonnets ; Lot 16 SET POUR DETERSION ET BADIGEON USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 31 000 unités d'emploi ; Lot 17 SET POUR BADIGEON AVEC PINCE PORTE-TAMPON USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 155 000 unités d'emploi ; Lot 18 SET POUR BADIGEON AVEC BADIGEONS MOUSSES USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 14 000 unités d'emploi ; Lot 19 PINCE A CLAMPER EN MATIERE PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 12 000 unités d'emploi ; Lot 20 PINCE DE TYPE KOCHER EN MATIERE PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 25 000 unités d'emploi ; Lot 21 PINCE A DISSEQUER A MORS FINS EN MATIERE PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 18 000 unités d'emploi ; Lot 22 PINCE DE TYPE KOCHER METALLIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 1 000 unités d'emploi ; Lot 23 PINCE À DISSEQUER TYPE MICRO ADSON METALLIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées " 80 700 pinces, dont : - Pince sans griffes : 34 000 - Pince avec griffes : 46 700" ; Lot 24 PORTE-AIGUILLE METALLIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 110 000 unités d'emploi ; Lot 25 CISEAUX A BOUTS RONDS USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 83 000 unités d'emploi ; Lot 26 CISEAUX A BOUTS POINTUS USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 510 000 unités d'emploi ; Lot 27 PINCE DE HALSTEAD COURBE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 700 pinces courbes sans griffes ; Lot 28 ECARTEUR DE LABORDE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 700 unités d'emploi ; Lot 29 PINCE COUDEE DE POLITZER USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 3 000 unités d'emploi ; Lot 30 STYLET BOUTONNE A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 10 000 unités d'emploi ; Lot 31 CUPULE EN PLASTIQUE USAGE UNIQUE NON STERILE Quantités annuelles estimées "25 500 cupules dont par volume : 120 ml : 23 500 cupules 1000 ml : 1 500 cupules 2000 ml : 500 cupules" ; Lot 32 CUPULE EN PLASTIQUE SOUS SIMPLE EMBALLAGE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées "110 100 cupules dont par volume : 60 ml : 28 900 cupules 90 ml : 3 700 cupules 120 ml : 48 700 cupules 150 ml : 14 000 cupules 250 ml : 2 800 cupules 500 ml : 4 100 cupules 1 000 ml : 7 500 cupules 2 000 ml : 400 cupules" ; Lot 33 CUPULE EN PLASTIQUE SOUS DOUBLE EMBALLAGE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées "137 600 cupules dont par volume : 60 ml : 6 700 cupules 90 ml : 100 cupules 120 ml : 38 100 cupules 150 ml : 1 500 cupules 250 ml : 44 400 cupules 500 ml : 17 700 cupules 1000 ml : 26 000 cupules 2000 ml : 3 100 cupules" ; Lot 34 PLATEAU PLASTIQUE USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées " 147 800 plateaux, dont par dimensions 245x135x50 mm 62 200 unités d'emploi 265 x 165x 45 mm 75 900 unités d'emploi 300 x 200 x 50 mm 7 300 unités d'emploi 325 x 265 x 50 mm 2 400 unités d'emploi" ; Lot 35 PLATEAU PLASTIQUE SOUS DOUBLE EMBALLAGE A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 600 unités d'emploi ; Lot 36 BOITE DE RECUEIL OBJETS PIQUANTS- TRANCHANTS A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées "58 000 boîtes de recueil dont : 8 000 boîtes de recueil de 60 aiguilles, 12 000 boîtes de recueil de 30 aiguilles 38 000 boîtes de recueil de 20 aiguilles" ; Lot 37 MICRO PINCE DE HARTMANN A MORS STRIES DROITS A USAGE UNIQUE STÉRILE Quantités annuelles estimées 2 400 unités d'enploi ; Lot 38 CRAYON DERMIQUE CHIRURGICAL AVEC SYSTEME DE GRADUATION A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées "130 000 crayons dont : 34 000 crayons pointe normale 96 000 crayons double pointe ( pointes normale et fine)" ; Lot 39 SET DE SOIN POUR CIRCULATION EXTRA CORPORELLE A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 700 unités d'emploi ; Lot 40 SET DE SOIN D'URGENCE A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 300 unités d'emploi ; Lot 41 SET DE SOIN DE CATHETERISME A USAGE UNIQUE STERILE Quantités annuelles estimées 100 unités d'emploi ; Lot 42 BATONNET POUR SOIN DE BOUCHE GLYCERINE AROMATISE USAGE UNIQUE Quantités annuelles estimées 120 000 sachets de 3 bâtonnets
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 27, 36, 38 à 42 : - Performances techniques (30%) - Adaptation à l’usage (20%) - Prix (35%) - Qualité des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (10%) - Développement durable (5%) Pour les lots 28 à 35 et 37 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (20%) - Prix (40%) - Qualité des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (10%) - Développement durable (5%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS APHP
Numéro d’enregistrement: 26750045200672
Adresse postale: 7 Rue du Fer à Moulin
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 46691313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146691313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f7478ef-f5fe-43d2-aa66-e778027943ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 13:13:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159622-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
