1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS APHP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de « PROTHESES ARTICULAIRES, CIMENTS ORTHOPEDIQUES ET ACCESSOIRES, GARROTS »
Description: Fourniture de « PROTHESES ARTICULAIRES, CIMENTS ORTHOPEDIQUES ET ACCESSOIRES, GARROTS »
Identifiant de la procédure: 6dbbbad6-6904-48f7-8b62-f6cec03457d8
Identifiant interne: AGEPS-AO 26-10C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Descriptif des lots 1 à 36 : Lot 1 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige modulaire non anatomique standard et raccourcie et de reprise supérieure ou égale à 200mm, type Charnley Kerboull Quantités annuelles indicatives 500 ; Lot 2 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige modulaire non anatomique standard et de reprise supérieure ou égale à 200mm, cimentée, poli/brillant, type Charnley Kerboull Quantités annuelles indicatives 80 ; Lot 3 = 4 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige modulaire non anatomique, col fixe, type Müller Quantités annuelles indicatives 350 ; Lot 4 = 3 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige modulaire non anatomique, col fixe, type Müller Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 5 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige non anatomique standard et de reprise supérieure ou égale à 200mm, cimentée, surface mate ou anodisée Quantités annuelles indicatives 250 ; Lot 6 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige non anatomique standard cimentée et non cimentée avec surface totalement recouverte d'hydroxyapatite Quantités annuelles indicatives 300 ; Lot 7 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige non anatomique courte et standard Quantités annuelles indicatives 500 ; Lot 8 = 9 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige non anatomique standard et raccourcie, cimentée et non cimentée avec surface totalement recouverte d’hydroxyapatite Quantités annuelles indicatives 300 ; Lot 9 = 8 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige non anatomique standard et raccourcie, cimentée et non cimentée avec surface totalement recouverte d’hydroxyapatite Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 10 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige non anatomique standard, raccourcie, de reprise et de reconstruction Quantités annuelles indicatives 80 ; Lot 11 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige modulaire, non anatomique, gamme homothétique Quantités annuelles indicatives 450 ; Lot 12 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, tige courte sans collerette Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 13 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, tige courte avec collerette Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 14 = 15 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, tige courte à fixation métaphysaire Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 15 = 14 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, tige courte à fixation métaphysaire Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 16 Prothèse totale de hanche, Cotyle inclus, avec tige anatomique, recouverte d’hydroxyapatite Quantités annuelles indicatives 100 ; Lot 17 Cotyle rétentif Quantités annuelles indicatives 80 ; Lot 18 Cotyle double mobilité standard et reconstruction Quantités annuelles indicatives 40 ; Lot 19 Cotyle double mobilité à centre de rotation médialisé Quantités annuelles indicatives 40 ; Lot 20 Cotyle de reconstruction type "cornet de glace" Quantités annuelles indicatives 15 ; Lot 21 Cotyle à cimenter type Charnley Kerboull en polyéthylène hautement réticulé Quantités annuelles indicatives 100 ; Lot 22 Armature de Kerboull, fonctionnant taille par taille avec la cupule à cimenter Quantités annuelles indicatives 200 ; Lot 23 Armature de Kerboull avec crochet obturateur élargi Quantités annuelles indicatives 110 ; Lot 24 Anneaux de Burch-Schneider et Ganz Quantités annuelles indicatives 20 ; Lot 25 = 26 Prothèse modulaire pour reconstruction massive, toutes articulations Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 26 = 25 Prothèse modulaire pour reconstruction massive, toutes articulations Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 27 = 28 Obturateur diaphysaire résorbable Quantités annuelles indicatives 900 ; Lot 28 = 27 Obturateur diaphysaire résorbable Quantités annuelles indicatives 600 ; Lot 29 Obturateur diaphysaire non résorbable Quantités annuelles indicatives 300 ; Lot 30 Prothèse de genou avec implant fémoral unicondylien et plateau tibial mobile et fixe Quantités annuelles indicatives 20 ; Lot 31 = 32 Prothèse de genou avec implant fémoral unicondylien anatomique et plateau tibial fixe metalback et/ou polyéthylène Quantités annuelles indicatives 60 ; Lot 32 = 31 Prothèse de genou avec implant fémoral unicondylien anatomique et plateau tibial fixe metalback et/ou polyéthylène Quantités annuelles indicatives 20 ; Lot 33 = 34 Prothèse de genou unicompartimentale fémorotibiale et fémoropatellaire Quantités annuelles indicatives 60 ; Lot 34 = 33 Prothèse de genou unicompartimentale fémorotibiale et fémoropatellaire Quantités annuelles indicatives 10 ; Lot 35 = 36 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, plateforme modulaire et gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 150 ; Lot 36 = 35 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, plateforme modulaire et gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 50 ;
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 47 142 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Descriptif des lots 37 à 76 : Lot 37 = 38 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, tige d'extension tibiale en alliage titane, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 300 ; Lot 38 = 37 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, tige d'extension tibiale en alliage titane, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 300 ; Lot 39 = 40 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, tige d'extension tibiale non en alliage titane, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 150 ; Lot 40 = 39 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, tige d'extension tibiale non en alliage titane, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 150 ; Lot 41 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, avec plateau tibial asymétrique, rotule asymétrique et gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 150 ; Lot 42 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien partiellement recouvert d'hydroxyapatite, et plateau tibial métalback et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 70 ; Lot 43 Prothèse totale de genou avec implant fémoral bicondylien, implant tibial en alliage métallique, insert en PE avec came antérieure et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 30 ; Lot 44 Prothèse totale de genou avec implant fémoral avec 3ème condyle, implant tibial en alliage métallique, insert en polyéthylène et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 20 ; Lot 45 Prothèse totale de genou avec implant fémoral avec condyle médial ultracongruent et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 46 Prothèse totale de genou postéro stabilisée, implant tibial en alliage métallique, insert en polyéthylène rotatoire et/ou fixe, et/ou gamme de reprise et/ou gamme pour patient allergique au nickel Quantités annuelles indicatives 30 ; Lot 47=48 Prothèse totale d'épaule modulaire avec une tige humérale pose cimentée ou sans ciment Quantités annuelles indicatives 150 ; Lot 48 = 47 Prothèse totale d'épaule modulaire avec une tige humérale pose cimentée ou sans ciment Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 49 Prothèse totale d'épaule anatomique et inversée, pose cimentée ou sans ciment, implant glénoïdien en polyéthylène avec quille et/ou plot Quantités annuelles indicatives 170 ; Lot 50 Prothèse totale d'épaule anatomique et inversée, cimentée et sans ciment, avec possibilité de verrouillage de la glène Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 51 = 52 Prothèse d'épaule universelle modulaire pour prothèse totale d'épaule et prothèse inversée Quantités annuelles indicatives 60 ; Lot 52 = 51 Prothèse d'épaule universelle modulaire pour prothèse totale d'épaule et prothèse inversée Quantités annuelles indicatives 40 ; Lot 53 Prothèse d'épaule universelle unipolaire ou totale, avec ou sans tige humérale Quantités annuelles indicatives 30 ; Lot 54 Prothèse de tête radiale modulaire Quantités annuelles indicatives 100 ; Lot 55 Prothèse huméro-ulnaire contrainte et/ou non contrainte Quantités annuelles indicatives 30 ; Lot 56 Prothèse pour hémi-arthroplastie de poignet Quantités annuelles indicatives 10 ; Lot 57 Prothèse totale de poignet Quantités annuelles indicatives 10 ; Lot 58 Prothèse de resurfaçage de la main Quantités annuelles indicatives 10 ; Lot 59 = 60 Prothèse trapézométacarpienne Quantités annuelles indicatives 80 ; Lot 60 = 59 Prothèse trapézométacarpienne Quantités annuelles indicatives 20 ; Lot 61 Prothèse trapézométacarpienne et gamme de reprise Quantités annuelles indicatives 20 ; Lot 62 Prothèse de doigt contrainte, à charnière Quantités annuelles indicatives 60 ; Lot 63 Prothèse de doigt non contrainte, à glissement Quantités annuelles indicatives 30 ; Lot 64 = 65 Prothèse totale de cheville Quantités annuelles indicatives 10 ; Lot 65 = 64 Prothèse totale de cheville Quantités annuelles indicatives 10 ; Lot 66 Ciment orthopédique toute viscosité sans antibiotique avec radio-opacifiant Quantités annuelles indicatives 50 ; Lot 67 Ciment orthopédique basse-moyenne viscosité avec antibiotique avec radio-opacifiant Quantités annuelles indicatives 300 ; Lot 68 Ciment orthopédique standard - haute viscosité avec antibiotique avec radio-opacifiant à base d'oxyde de zirconium Quantités annuelles indicatives 3 800 ; Lot 69 Ciment orthopédique standard - haute viscosité avec antibiotique avec radio-opacifiant à base de sulfate de baryum Quantités annuelles indicatives 1 600 ; Lot 70 Mélangeur / Injecteur de ciment pour ciment haute viscosité Quantités annuelles indicatives 400 ; Lot 71 Bol et spatule à ciment, usage unique stérile Quantités annuelles indicatives 4 800 ; Lot 72 Spacer à ciment avec ciment basse-moyenne viscosité avec antibiotique concentration ≥ à 1 gr Quantités annuelles indicatives 10 ; Lot 73 Système de lavage pulsé à usage unique stérile en kit complet avec système d'alimentation filaire Quantités annuelles indicatives 2 000 ; Lot 74 Système de lavage pulsé à usage unique stérile en kit complet avec système d'alimentation Quantités annuelles indicatives 1 000 ; Lot 75 Garrot élastique, non pneumatique, pour exsanguinotransfusion, à usage unique stérile Quantités annuelles indicatives 2 000 ; Lot 76 Brassard et cuissard pour garrot électropneumatique, toutes tailles, à usage unique stérile Quantités annuelles indicatives 1 000
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de « PROTHESES ARTICULAIRES, CIMENTS ORTHOPEDIQUES ET ACCESSOIRES, GARROTS » - 76 LOTS
Description: Fourniture de « PROTHESES ARTICULAIRES, CIMENTS ORTHOPEDIQUES ET ACCESSOIRES, GARROTS » - 76 LOTS
Identifiant interne: AGEPS-AO-26-10C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Performances techniques : 25% de la note globale. Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction de la qualité technique des dispositifs selon la finalité du dispositif médical. Adaptation à l’usage : 30% de la note globale. Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants : étendue de gamme, maniabilité et recul technique d’utilisation, selon la finalité du dispositif médical. Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: T.A de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS APHP
Numéro d’enregistrement: 267 500 452 00672
Adresse postale: 7, rue du fer à moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146631334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: T.A de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 539f5054-8ad8-41e5-9faa-8524200f97b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 13:21:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74638-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
