1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS APHP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d' « Implants pour reconstruction mammaire (prothèses mammaires, prothèses d'expansion tissulaire, expandeurs mammaires, matrice) et consommables pour chirurgie plastique»
Description: Fourniture d' « Implants pour reconstruction mammaire (prothèses mammaires, prothèses d'expansion tissulaire, expandeurs mammaires, matrice) et consommables pour chirurgie plastique»
Identifiant de la procédure: 44c50aa8-182b-46db-a27c-9206ef56a4ef
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture d' « Implants pour reconstruction mammaire (prothèses mammaires, prothèses d'expansion tissulaire, expandeurs mammaires, matrice) et consommables pour chirurgie plastique»
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots de dispositifs médicaux implantables 1 à 10 : Performances techniques et recul clinique : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % d Prix : 35% Pour les lots de dispositifs médicaux 11 à 18 : Performances techniques : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % Prix : 35 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournisseur BENEW MEDICAL attributaire des lots 14, 15,16, 18
Description: Fournisseur BENEW MEDICAL attributaire des lots 14, 15,16, 18
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 355 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 10: - Performances techniques et recul clinique : 30 % de la note globale - Adaptation à l'usage : 30 % de la note globale - Développement durable : 5 % de la note globale Pour les lots 11 à 18 : - Performances techniques : 30 % de la note globale - Adaptation à l'usage : 30 % de la note globale - Développement durable : 5 % de la note globale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournisseur GC ASTHETICS attributaire des lots 3, 6, 11
Description: Fournisseur GC ASTHETICS attributaire des lots 3, 6, 11
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots de dispositifs médicaux implantables 1 à 10 : Performances techniques et recul clinique : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % d Prix : 35% Pour les lots de dispositifs médicaux 11 à 18 : Performances techniques : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % Prix : 35 %
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Le fournisseur MECCELLIS BIOTECH est attributaire du lot 10
Description: Le fournisseur MECCELLIS BIOTECH est attributaire du lot 10
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots de dispositifs médicaux implantables 1 à 10 : Performances techniques et recul clinique : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % d Prix : 35% Pour les lots de dispositifs médicaux 11 à 18 : Performances techniques : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % Prix : 35 %
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Le fournisseur MOTIVA IMPLANTS est attributaire des lots 4 et 9
Description: Le fournisseur MOTIVA IMPLANTS est attributaire des lots 4 et 9
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots de dispositifs médicaux implantables 1 à 10 : Performances techniques et recul clinique : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % d Prix : 35% Pour les lots de dispositifs médicaux 11 à 18 : Performances techniques : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % Prix : 35 %
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Le fournisseur SERBIN attributaire des lots 5, 7, 8 ,12
Description: Le fournisseur SERBIN attributaire des lots 5, 7, 8 ,12
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots de dispositifs médicaux implantables 1 à 10 : Performances techniques et recul clinique : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % d Prix : 35% Pour les lots de dispositifs médicaux 11 à 18 : Performances techniques : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % Prix : 35 %
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Le fournisseur STRIM HEALTH est attributaire des lots 13 et 17
Description: Le fournisseur STRIM HEALTH est attributaire des lots 13 et 17
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots de dispositifs médicaux implantables 1 à 10 : Performances techniques et recul clinique : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % d Prix : 35% Pour les lots de dispositifs médicaux 11 à 18 : Performances techniques : 30 % Adaptation à l'usage : 30 % Développement durable : 5 % Prix : 35 %
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 011 520,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 10 011 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 498 950,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 498 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BENEW MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: BENEW MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AGEC240457
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 419 175,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 419 175,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STRIM HEALTH
Offre:
Identifiant de l’offre: STRIM HEALTH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AGEC240462
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 196 609,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 196 609,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBBIN
Offre:
Identifiant de l’offre: SEBBIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AGEC240461
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 179 250,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 179 250,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOTIVA IMPLANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: MOTIVA IMPLANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AGEC240460
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 035 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 035 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MECCELLIS BIOTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: MECCELLIS BIOTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AGEC240459
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 682 536,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 682 536,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GC ASTHETICS
Offre:
Identifiant de l’offre: GC ASTHETICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AGEC240458
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGEPS APHP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGEPS APHP
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Département: Direction des achats
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146691334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BENEW MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 345 170 039 00043
Ville: Melesse
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEBBIN
Numéro d’enregistrement: 51966546700014
Ville: BOISSY L AILLERIE
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GC ASTHETICS
Numéro d’enregistrement: 50394076900022
Ville: APT
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MECCELLIS BIOTECH
Numéro d’enregistrement: 53338353500036
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MOTIVA IMPLANTS
Numéro d’enregistrement: 80311760500037
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: STRIM HEALTH
Numéro d’enregistrement: 839 474 533 00032
Ville: MARGENCEL
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdc9d18b-ec55-43cc-9b24-df8cd60c3ead - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 12:03:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124128-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
