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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS/APHP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO 26-07C « DISPOSITIFS MEDICAUX DE BIOPSIE DE TISSUS DURS ET TISSUS MOUS -DISPOSITIFS POUR BIOPSIE TRANSJUGULAIRE - « BIOPSY PUNCH » - Marqueurs FIDUCIAIRES »
Description: AO 26-07C « DISPOSITIFS MEDICAUX DE BIOPSIE DE TISSUS DURS ET TISSUS MOUS -DISPOSITIFS POUR BIOPSIE TRANSJUGULAIRE - « BIOPSY PUNCH » - Marqueurs FIDUCIAIRES »
Identifiant de la procédure: 8e2d84f5-7caf-4f96-85ca-2d7ff8546861
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS 05
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: API 2000 LOTS 22
Description: API 2000 LOTS 22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS 75005
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 439,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AUBIN LOT 31
Description: AUBIN LOT 31
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: paris 05
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 385,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: BECTON DICKINSON LOTS 16, 18, 19, 27
Description: BECTON DICKINSON LOTS 16, 18, 19, 27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 145 766,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: COOK FRANCE LOTS 10 - 11
Description: COOK FRANCE LOTS 10 - 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS 05
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 007 080,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DEVICOR LOT 28
Description: DEVICOR LOT 28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS 75005
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 749 904,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DUOMED LOTS 25 - 29
Description: DUOMED LOTS 25 - 29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS 75005
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 241 937,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: EDIMEX LOTS 3 - 4 - 5 - 7 - 9 - 15 - 17 - 20 - 21 - 26
Description: EDIMEX LOTS 3 - 4 - 5 - 7 - 9 - 15 - 17 - 20 - 21 - 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS 75005
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1428804
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: EURO DIFFUSION MEDICALE LOT 6
Description: EURO DIFFUSION MEDICALE LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS 75005
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 303 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LCH MEDICAL PRODUCTS LOT 30
Description: LCH MEDICAL PRODUCTS LOT 30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS 75005
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 219,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: MERIT MEDICAL LOT 23
Description: MERIT MEDICAL LOT 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 423 775,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: METZE SAS LOT 14
Description: METZE SAS LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 810,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: STRIM HEALTH CARE LOTS 1 - 2 - 8
Description: STRIM HEALTH CARE LOTS 1 - 2 - 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 438,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: TELEFLEX MEDICAL SAS LOTS 12 - 13
Description: TELEFLEX MEDICAL SAS LOTS 12 - 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 274 275,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour tous les lots SAUFS les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 20 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 35 % Prix - 5 % Développement durable Pour les lots 12, 13, 27, 28, 30 et 31 : - 15 % Performances techniques - 40 % Critères d'adaptation à l'usage - 40 % Prix - 5 % Développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 8 339 454,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 439,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API 2000
Offre:
Identifiant de l’offre: API 2000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 439,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260232
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 96 385,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUBIN
Offre:
Identifiant de l’offre: AUBIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 96 385,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260233
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 145 768,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BECTON DICKINSON
Offre:
Identifiant de l’offre: BECTON DICKINSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 12 145 766,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260234
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 007 080,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COOK FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COOK FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 007 080,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260236
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 749 904,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEVICOR
Offre:
Identifiant de l’offre: DEVICOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 749 904,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260237
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 241 937,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUOMED
Offre:
Identifiant de l’offre: DUOMED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 241 937,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260238
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 428 824,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDIMEX
Offre:
Identifiant de l’offre: EDIMEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 428 804,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260239
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 303 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EURO DIFFUSION MEDICALE
Offre:
Identifiant de l’offre: EURO DIFFUSION MEDICALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 303 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260241
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 403 219,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LCH MEDICAL PRODUCTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LCH MEDICAL PRODUCTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 403 219,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260242
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 423 775,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MERIT MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: MERIT MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 423 775,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260243
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 33 810,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: METZE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: METZE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 33 810,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260244
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 438,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STRIM HEALTH CARE
Offre:
Identifiant de l’offre: STRIM HEALTH CARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 180 438,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260245
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 274 275,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TELEFLEX MEDICAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TELEFLEX MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 274 275,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260246
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS/APHP
Numéro d’enregistrement: 267 500 452 00672
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146691334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API 2000
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 422 485 169 000 37
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUBIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 849 768 338 000 22
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BECTON DICKINSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 056 501 71100115
Ville: LE PONT DE CLAIX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COOK FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 329 120 463 000 73
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DEVICOR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 522 392 109 00065
Ville: Nanterre
Code postal: 92752
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DUOMED
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 945 650 141 00027
Ville: FLAXLANDEN
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EDIMEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 424 433 084 00029
Ville: LE PLESSIS GRAMMOIRE
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EURO DIFFUSION MEDICALE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 340 561 257 00049
Ville: DOMONT
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LCH MEDICAL PRODUCTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 447 962 044 000 31
Ville: ASNIERES SUR SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: MERIT MEDICAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 399 728 906 00039
Ville: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: METZE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90828943200019
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: STRIM HEALTH CARE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 839 474 533 00032
Ville: MARGENCEL
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: TELEFLEX MEDICAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 347 479 883 00030
Ville: LE FAGET
Code postal: 31460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d907c58b-eddb-4b6c-9a80-25313c830070 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:28:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349321-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
