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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS/APHP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO 26-03C DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS DE RYTHMOLOGIE ET DISPOSITIFS MEDICAUX ASSOCIES
Description: DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS DE RYTHMOLOGIE ET DISPOSITIFS MEDICAUX ASSOCIES
Identifiant de la procédure: 95f2ee55-88a1-403c-892f-13fd7f567e93
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ABBOTT LOTS 7, 12, 15, 18, 21, 25
Description: ABBOTT LOTS 7, 12, 15, 18, 21, 25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BIOTRONIK LOTS 1, 5, 11, 19, 23, 28, 32
Description: BIOTRONIK LOTS 1, 5, 11, 19, 23, 28, 32
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: RUNGIS
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: BOSTON LOTS 3, 8, 17, 24, 29
Description: BOSTON LOTS 3, 8, 17, 24, 29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Code postal: 78961
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 857 105,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MERIT MEDICAL LOT 34
Description: MERIT MEDICAL LOT 34
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MEDTRONIC France LOTS 4, 6, 13, 14, 22, 27, 30, 31
Description: MEDTRONIC France LOTS 4, 6, 13, 14, 22, 27, 30, 31
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: MICROPORT CRM France SAS LOTS 2, 9, 16, 20, 26
Description: MICROPORT CRM France SAS LOTS 2, 9, 16, 20, 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: AGEPS/APHP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PHILIPS FRANCE LOTS 33 35
Description: PHILIPS FRANCE LOTS 33 35
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suresnes
Code postal: 92156
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots n° 1 à 15 et n° 31 et 32 (DMI LPPR) : Performances techniques et cliniques : 37% de la note globale Adaptation à l’usage : 18% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Pour les lots n° 16 à 30 et n° 33 à 35 (DMI NON LPPR (hors sondes) et DM consommables) : Performances techniques et cliniques : 39% de la note globale Adaptation à l’usage : 21% de la note globale Développement durable : 5% de la note globale Prix : 35% de la note globale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 103 316 104,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 103 316 104,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 528 252,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 528 252,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABBOTT MEDICAL France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ABBOTT MEDICAL France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 528 252,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ABBOTT 2026AGEC260132
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 14 297 503,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 14 297 503,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 743 758,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 35 743 758,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOTRONIK FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: BIOTRONIK FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 297 503,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: BIOTRONIK 2026AGEC260133
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 857 105,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 14 857 105,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOSTON SCIENTIFIC S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: BOSTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 857 105,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: BOSTON 2026AGEC260134
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 463,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 74 463,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MERIT MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: MERIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 74 463,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MERIT 2026AGEC260136
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 933 976,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 933 976,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 24 933 976,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MEDTRONIC 2026AGEC260135
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 819 175,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 819 175,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MICROPORT CRM France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MICROPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 10 819 175,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MICROPORT 2026AGEC260137
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 359 375,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 359 375,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PHILIPS France
Offre:
Identifiant de l’offre: PHILIPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 359 315,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PHILIPS 2026AGEC260138
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS/APHP
Numéro d’enregistrement: 267 500 452 00672
Ville: paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146691334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABBOTT MEDICAL France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 398 043 356 00086
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BIOTRONIK FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 307 058 990 00028
Ville: RUNGIS
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOSTON SCIENTIFIC S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 329 938 245 00076
Ville: VOISINS LE BRETONNEUX
Code postal: 78960
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MEDTRONIC France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 722 008 232 00224
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MERIT MEDICAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 399 728 906 00039
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MICROPORT CRM France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 477 828 412 00072
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PHILIPS France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 811 847 243 00011
Ville: SURESNES
Code postal: 92156
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 699d6b9c-7bc7-4514-9318-7aa712cbcc9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 13:34:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349272-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
