Centrale des marchés
Acquisition et livraison de scanners pour les établissements du réseau AEFE L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de scanners dans les établissements d'enseignement français du réseau homologué à l'étranger dans le cadre de la correction dématérialisée ...
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Acquisition et livraison de scanners pour les établissements du réseau AEFE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4096237

Date de clôture estimée : 12/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/11/18)
493403-2018
BOAMP (08/11/18)
18-155403

Département(s) de publication : 75, 44
Annonce No 18-155403
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGCE POUR L ENST FR A L ETRANGER, 23 place de Catalogne, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 53 69 38 57, Courriel : commande-publique.aefe@diplomatie.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aefe.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402757&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402757&orgAcronyme=c8v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et livraison de scanners pour les établissements du réseau AEFE
Numéro de référence : AF2018.07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de scanners dans les établissements d'enseignement français du réseau homologué à l'étranger dans le cadre de la correction dématérialisée des copies d'examens du diplôme national du brevet (DNB) et du baccalauréat.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 23 place de catalogne 75014 Paris
II.2.4)Description des prestations : L'AEFE souhaite acquérir des scanners dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des corrections des copies pour les épreuves du DNB, dans tous les centres d'épreuves qui ne sont pas encore équipés du matériel requis par le logiciel de dématérialisation. Cet équipement devra se faire en deux temps :? l'équipement prioritaire, dès janvier 2019, en faveur des établissements de la zone test Asie-Pacifique, inclus dans le bordereau des prix unitaires.? l'équipement de tous les autres centres d'épreuves du DNB, hors zone test, recensés sur le bordeaux des prix unitaires.L'agence souhaite également le renouvellement de tout ou partie (selon le niveau de vétusté) du parc des scanners dans les établissements d'enseignement français du réseau homologué à l'étranger, préalablement équipés lors de la dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat. Le but est de réduire les délais de traitement et de mise à disposition des copies auprès des correcteurs, de réduire les coûts de fonctionnement tout en garantissant un niveau élevé de sécurité et de confidentialité.La prestation attendue comprend la fourniture de scanners, la livraison au sein de chaque établissements identifiés dans le BPU (ou nouveau centre d'examens à venir dans le réseau), la prise en charge de tous les frais afférents aux droits et taxes douanières de chaque pays concernés, le service après-vente pour chaque établissements, ainsi que le support à distance pour l'installation, la mise en service ou en cas de dysfonctionnement de l'appareil.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée initiale d'un an ferme. Il sera ensuite reconduit trois fois un an tacitement par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 décembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 décembre 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est conclu pour une durée initiale d'un an ferme. Il sera ensuite reconduit trois fois un an tacitement par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2018
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