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création d'un groupe scolaire Ville de Saint Cyr l'ecole 78 création d'un groupe scolaire ville de Saint Cyr l'ecole ville : Paris. lieu : 195 rue de Bercy Cedex 12 code_postal : 75582 pays : F-
AFTRP 75582Paris
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Création d'un groupe scolaire Ville de Saint Cyr l'ecole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220609

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179756
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AFTRP, 195 rue de Bercy Cedex 12, à l'attention de le président-directeur général, F-75582 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AFTRP/DF/Service Achats, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, à l'attention de Mme Amélie JACOBI, F-75582 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 61 45. E-mail : a.jacobi@aftrp.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AFTRP/DAD, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, à l'attention de Mme Emmanuelle SZTANTMAN, F-75582 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 56 81. E-mail : e.sztantman@aftrp.com. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LTZI5o7aum

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AFTRP/DF/Service Achats, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, F-75582 Paris. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement et Foncier.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
création d'un groupe scolaire Ville de Saint Cyr l'ecole.

II.1.2) Description succincte :
le projet consistera à créer sur le site l'ensemble des activités d'un groupe scolaire comprenant : une école élémentaire de neuf classes, une école maternelle de sept classes avec leur restauration respective, un accueil de loisirs élémentaire, un accueil de loisirs maternel et les espaces extérieurs afférents. La surface prévisionnelle totale du futur projet est de 4 000 m2 SDP.. Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre de l'ouvrage est fixée à 7 500 000,00 euro(s)uros (H.T.)


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures non recevables au regard des dispositions légales et réglementaires seront écartées. Aucun dossier incomplet ne pourra etre pris en compte. L'ensemble des annexes, documents et fichier demandés dans le cadre de la candidature devront etre remis dans le format demandé sous peine d'exclusion de ladite candidature. Les candidats admis à concourir seront retenus selon les critères suivants : - références pour des opérations de complexité équivalent et notamment de groupes scolaires : 50 %, - qualités des compétences réunies et qualité de la composition de l'équipe (compétences, qualifications professionnelles : 30 %, - moyens humains et matériels, disponibilités et garanties financières de l'équipe : 20 %. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un membre de groupement ne pourra etre associé à un autre groupement candidatant pour ce projet sous peine d'exclusion de l'ensemble des candidatures présentant ce membre de groupement commun. La composition des équipes sélectionnées ne peut etre modifiée : tout changement de cotraitant dans un groupement candidat entrainera l'exclusion du concours.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le présent avis à la concurrence s'adresse à tout maître d'oeuvre, ou groupement de maîtres d'oeuvre, composé : - d'un architecte inscrit à l'odre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement composé d'un ou plusieurs BET ayant des compétences en matière d'architecture, d'études techniques tous corps d'état, d'économie de la construction, de qualité environnementale et énergétique. Chaque compétence devra etre identifiée au sein du groupement

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères et sous-critères de jugement des projets, sont pondérés de la manière suivante : 1 - le respect du programme (surfaces, organisation spatiale, fonctionnalité) 30 %. 2 - la compatibilité avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux 40 %. 3 - la qualité architecturale et technique et l'insertion dans le site 30 %.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DADCYRCO.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 octobre 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
30 octobre 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 30 000.00 EUR (H.T.).

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les indemnités seront allouées à chacun des concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son contrat à venir sur l'élément de mission Esquisse. L'indemnité peut etre réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires : Un dossier de consultation concours phase candidature peut etre téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LTZI5o7aum. Les pièces à fournir à l'appui de la candidature sont : Situation juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2). Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacités techniques et professionnelles : Pour chaque membre du groupement, un dossier exposant ses moyens humains permanents (effectif, nature) et les moyens techniques propres dont il dispose (notamment informatiques). Pour chaque membre de groupement, un dossier comprenant une liste de 5 références de moins de 3 ans, précisant le nom de l'opération, son lieu et son maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, sa surface (préciser Shon), le montant (H.T.) des travaux, le type de mission exécutée par le candidat. Seront indiquées préférentiellement les références en construtions neuves et restructurations d'équipements publics et plus particulièrement des réalisations de groupes scolaires. Pour chaque référence de chaque Maître d'oeuvre mandataire du groupement une à deux photos. Les références devront etre complétées et insérées obligatoirement sur les fichiers à télécharger sur le site achat public ref aftrp daddad ø dadcyrco ø 1 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LTZI5o7aum - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. . Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture exerçant habituellement en France : justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes titres équivalents pour les architectes étrangers. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus : soit sur support physique (papier sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions suivantes : "CONCOURS de Maîtrise d'oeuvre - création d'un Groupe Scolaire Ville de Saint Cyr l'ecole - ne pas ouvrir" - et adressées : AFTRP - service Achats - tour Gamma A - 7ème étage - 195 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 tous les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL : http://www.achatpublic.com. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignementspeuvent etre obtenus : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 - courriel : greffe.taparis@uradm.fr Tél. 01 44 59 44 00 Fax 01 44 58 45 46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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