1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFDAS PARIS 20
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024_19_Publipostage et affranchissement des demandes de collecte
Description: La présente consultation a pour objet lexternalisation des opérations dans le cadre de lappel à la collecte. Ces opérations consistent en : - La préparation des courriers personnalisés destinés aux adhérents à partir de fichiers transmis par lAfdas ; - limpression de ces courriers ; - la mise sous pli de ces courriers ; - leur affranchissement ; - leur remise aux services postaux pour expédition aux entreprises adhérentes
Identifiant de la procédure: 48ced7fb-fd5e-4717-8ea9-67fd4244286b
Identifiant interne: 2024_19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 66 rue de Stendhal
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Publipostage et affranchissement des demandes de collecte
Description: La présente consultation a pour objet l'externalisation des opérations dans le cadre de l'appel à la collecte. Ces opérations consistent en : - La préparation des courriers personnalisés destinés aux adhérents à partir de fichiers transmis par l'Afdas ; - L'impression de ces courriers ; - La mise sous pli de ces courriers ; - Leur affranchissement ; - Leur remise aux services postaux pour expédition aux entreprises adhérentes
Identifiant interne: 2024_19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 66 rue de Stendhal
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée du marché est de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le RC
Pondération (points, valeur exacte): 0.6
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le RC
Pondération (points, valeur exacte): 0.4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFDAS PARIS 20
Numéro d’enregistrement: Afdas
Adresse postale: 66 rue de Stendhal 66 rue de Stendhal 66 rue de Stendhal
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0624891623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83e10a1e-5c8d-44cc-86f8-4dd090233674 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 12:23:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647364-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024