Centrale des marchés
mandat de commissariat aux comptes pour la future agence france locale (afl) 75 mandat de commissariat aux comptes pour la future Agence France Locale, à Paris code_postal : 75343 lieu : 41 Quai d'orsay pays : F- ville : Paris
AEAFCL 75343Paris marches@ville-levallois.fr
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Mandat de commissariat aux comptes pour la future agence france locale (afl)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854925

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351757-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183131

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AEAFCL. Code d'identification nationale : 52883062300013, 41 Quai d'orsay, à l'attention de LANDEL Olivier, F-75343 Paris. Tél. : (+33) 1 42 22 19 19. E-mail : marches@ville-levallois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Association d'Etudes pour l'Agence de Financement des Collectivités Locales, 41 quai d'orsay Cedex 7, F-75007 Paris. E-mail : infos@aeafcl.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Association d'Etudes pour l'Agence de Financement des Collectivités Locales, 41 quai d'orsay Cedex 7, F-75007 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mandat de commissariat aux comptes pour la future agence france locale
(afl).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est afférente à un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum pour une durée de 6 ans, dans le respect des dispositions de l'article article L823-3 du Code de Commerce, pour l'attribution d'un mandat de commissaire aux comptes dans le cadre de la création de l'agence France Locale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de l'association, sans concours de fonds européens. Paiement par virement bancaire (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjointe.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du mémoire méthodologique %
Pondération : 30.
2. prix %
Pondération : 30.
3. capacité du candidat à mobiliser l'ensemble des expertises nécessaires %
Pondération : 20.
4. qualité des expertises proposées %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AEAFCL_2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par lettre recommandée ou par @mail auprès de infos@aeafcl.com
les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
L'association retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
L'a.e.a.f.c.l se réserve le droit d'apporter des modifications aux documents constitutifs du dossier de consultation.
Ces modifications seront envoyées aux candidats au plus tard le 15 novembre 2013 par l'a.e.a.f.c.l.. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir soulever aucune réclamation à ce sujet.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature suivantes, datées et signées par lui :
olettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent)
odéclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), mentionnant obligatoirement les éléments suivants : Les renseignements concernant la situation juridique du candidat telsque prévus à l'article 44 du code des marchés publics,copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.
Le candidat devra faire état d'une expérience avérée et reconnue en tant que commissaire aux comptes dans le domaine financier, bancaire et public.
Il devra être en mesure de mobiliser des ressources de haut niveau possédant des expertises avérées sur les sujets suivants :
- agrément ACPR
- droit des sociétés
- droit bancaire
- droit public.
En cas de contestations et litiges s'élevant entre les parties pour l'application de l'une des clauses du marché, il serait fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit, le Tribunal de Grande Instance de Paris sis 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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