Centrale des marchés
Prestation d'indicateur des personnes éligibles au programme d'aides accordées par Als destinée à financer des travaux d'adaptation des sanitaires de seniors/personnes en perte d'autonomie Promotion et diffusion exclusive de l'Aide :a)procéder au repérage géographique des bénéficiaires cibles de l'Aide, au moyen d'un dispositif de tri des données;b)prendre contact avec les bénéficiai...
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Prestation d'indicateur des personnes éligibles au programme d'aides accordées par Als destinée à financer des travaux d'adaptation des sanitaires de seniors/personnes en perte d'autonomie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725279

Date de clôture estimée : 09/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/19)
327223-2019
BOAMP (11/07/19)
19-106139

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-106139
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACTION LOGEMENT SERVICES, Numéro national d'identification : 82454114800014, 19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 87 02 12 09, Courriel : sandra.celestin@actionlogement.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation d'indicateur des personnes éligibles au programme d'aides accordées par Als destinée à financer des travaux d'adaptation des sanitaires de seniors/personnes en perte d'autonomie
Numéro de référence : 2019-Als-043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Promotion et diffusion exclusive de l'Aide :a)procéder au repérage géographique des bénéficiaires cibles de l'Aide, au moyen d'un dispositif de tri des données;b)prendre contact avec les bénéficiaires cibles qui auront été préalablement identifiées par ses soins, afin de fixer un rendez-vous à leur domicile, en vue (i) de les informer sur le programme d'Aide, (ii) de s'assurer que les opérations finançables répondent à leurs besoins et (iii) de contrôler leur éligibilité au programme d'Aide.c)à la suite de la visite, œuvrer à la transformation de la prise de contact par un appel téléphonique pour valider les informations recueillies lors de la visite et rappeler l'intérêt de l'Aide pour les personnes éligibles afin qu'elles y souscrivent,La prestation d'" indicateur " n'inclut pas l'aide à la constitution du dossier de demande d'aide, ni le choix des entreprises qui réaliseront les travaux, ni les prestations de service d'aide à la toilette
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 18
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ile-de-France
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hauts-de-France
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Grand Est
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Normandie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bretagne
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Centre-Val De Loire
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pays de la Loire
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nouvelle Aquitaine
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Auvergne Rhône-Alpes
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Occitanie
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : P.A.C.A
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Corse
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Guadeloupe
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Martinique
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Guyane
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : La Réunion
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mayotte
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de repérage des bénéficiaires cibles, des prises de contact et d'information / Pondération : 35
     2. Capacité d'adaptation de la méthodologie (accord-cadre/marchés subséquents) en fonction des retours d'expériences,des campagnes de communication d'Als et du montant actualisé des aides déjà versées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux Titulaires pour une durée initiale de vingt-quatre mois.L'accord-cadre est ensuite renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période de douze mois, soit une durée maximum de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Non cumul des fonctions d'" indicateurs " et d'assistant à maîtrise d'ouvrage : Dans l'hypothèse où le bénéficiaire de l'Aide ferait appel aux services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la constitution et le dépôt du dossier de demande d'Aide, le Titulaire s'interdit d'assurer ces fonctions d'assistant à maîtrise d'ouvrage
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 54
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 août 2019 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS(https://www.marches-publics.info/accueil.htm).Copie de sauvegarde possible.Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard le 29 juillet 2019.Variantes : l'accord-cadre est conclu avec un prix de référence qui inclut les coûts relatifs au temps passé au repérage des bénéficiaires cibles de l'aide, au coût logistique des déplacements et aux frais relatifs à l'information et aux moyens de communication avec les bénéficiaires cibles, ainsi que tous les autres frais supportés.Les candidats peuvent proposer des variantes sur le prix en proposant, notamment, une progressivité du prix unitaire de référence sur la troisième etla quatrième années d'exécution de l'accord-cadre.Dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander aux Titulaires qu'ils informent les personnes éligibles à l'aide qu'elles peuvent également obtenir une assistance pour financer un service d'aide à la toilette pendant la durée des travaux d'adaptation de leurs sanitaires.Cette prestation d'information ne donne lieu à aucune compensation supplémentaire au profit des Titulaires.L'Accord-Cadre est multi-attributaires, à marchés subséquents. Chaque lot comportera un nombre maximum de trois attributaires. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont hiérarchisés comme suit :1.prix ;2.méthodologie et mémoire technique;3.adaptabilité de la méthodologie proposée en cours d'exécution du marché subséquent, en fonction des retours d'expériences, des campagnes de communication réalisées par le Pouvoir adjudicateur et du montant actualisé des aides déjà versées.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ou maximum d'engagement en valeur ou en quantité, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 2945 Avenue de la Porte de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.ca.paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019
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