Centrale des marchés
Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe Action Logement aupr Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe Action Logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la...
ACTION LOGEMENT GROUPE 75013Paris sandra.celestin@actionlogement.fr
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Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe Action Logement aupr

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4352332

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/02/19)
19-28018
JOUE (25/02/19)
088652-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-28018
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACTION LOGEMENT GROUPE, Numéro national d'identification : 82458162300017, 19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 87 02 13 09, Courriel : sandra.celestin@actionlogement.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
Action Logement Groupe : M. le Directeur, 66 avenue du Maine, 75014, Paris, F, Courriel : marchespublics.als@actionlogement.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Action Logement Services : Mme le Directrice, 66 avenue du Maine, 75014, Paris, F, Courriel : marchespublics.als@actionlogement.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Action Logement Immobilier : M. le Directeur, 66 avenue du Maine, 75014, Paris, F, Courriel : marchespublics.als@actionlogement.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Association Fonciere Logement : M. le Directeur, 3 rue de l''arrivée, 75015, Paris, F, Courriel : marchespublics.als@actionlogement.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.actionlogement.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe Action Logement aupr
Numéro de référence : 2018-Alg-005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe Action Logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action Logement Services, Action Logement Immobilier et Association Foncière Logement)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe Action Logement aupr
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'"histoire crédit" et du lien Etat-Action Logement commun et coordination des processus de notation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objectif de cette mission est d'assister la Direction Stratégie et Finances d'Action Logement Groupe (Alg) dans la définition d'un programme de notation cohérent de ses filiales Action Logement Immobilier, Action Logement Services et In'li, prenant en compte la spécificité du groupe comme facteur majeur de rehaussement.A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018.Les livrables du lot no1 qui seront communiqués aux Agences de notation seront réalisés le 8 novembre 2018 au plus tard
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pilotage du processus de notation d'Action Logement Services, société de financement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objectif de cette mission est d'accompagner la Direction d'Action Logement Services dans chacune des étapes du processus de notation financière.A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018.Le processus de notation d'Als devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2e trimestre 2019
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pilotage du processus de notation d'Action Logement Immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objectif de cette mission est d'accompagner la Direction d'Action Logement Immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière.A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018.Les processus de notation d'Ali devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2e trimestre 2019
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 150-344615
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'"histoire crédit" et du lien Etat-Action Logement commun et coordination des processus de notation
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
J.P. Morgan, 14 place Vendôme, 75001, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Pilotage du processus de notation d'Action Logement Services, société de financement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
J.P. Morgan, 14 place Vendôme, 75001, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Pilotage du processus de notation d'Action Logement Immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
J.P. Morgan, 14 place Vendôme, 75001, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant du marché par lot ne tient pas compte de la part à commandes prévue au cahier des charges
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 2945 Avenue de la Porte de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.ca.paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2019
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