1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACNUSA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.
Description: Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.
Identifiant de la procédure: bbcfd1c8-edb0-4ff1-847a-3d42c6aab4cd
Identifiant interne: SG-SAD3-046-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416000 Services de relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat devant le tribunal administratif compétent.
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Réglementation relative au code de la commande publique - Réglementation relative au code de la commande publique
Réglementation relative au code de la commande publique
Droit transnational applicable: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L’ACNUSA
Description: Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416000 Services de relations publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR101-PARIS
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : composition et qualité de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: organisation pour répondre au besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Description des méthodes de travail proposée pour répondre au besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACNUSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACNUSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ACNUSA
Organisation qui exécute le paiement: ACNUSA
Organisation qui signe le marché: ACNUSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPOKA NG
Offre:
Identifiant de l’offre: Pli6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-SAD3-046-24
Titre: Développement des relations institutionnelles de l’ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu’à l’étranger, en particulier au niveau européen.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ACNUSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACNUSA
Numéro d’enregistrement: 11000018900032
Adresse postale: 244 BOULEVARD SAINT-GERMAIN
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: 01 40 81 22 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPOKA NG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49310836900080
Département: Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155500404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 58db72f7-7ae0-4285-940d-267d81caf2c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 15:12:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372462-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
