Centrale des marchés
Mise en place, à titre expérimental, d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Mise en place, à titre expérimental, d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. mise en place, à titre expérimental...
ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre secr.prestations@aca.aphp.fr 0153140102
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mise en place, à titre expérimental, d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 848563

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)
BOAMP (10/10/13)
13-181232
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-181232
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACHAT.
 Correspondant : Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, Directrice des Achats Centraux Hôteliers Alimentaires et Technologiques, 78 rue du Général Leclerc 94270 le kremlin-bicetre 94270 Le Kremlin Bicêtretél. : 01-53-14-69-11télécopieur : 01-53-14-01-02courriel : secr.prestations@aca.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr/.

Objet du marché : mise en place, à titre expérimental, d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Lieu d'exécution et de livraison: siège AP-HP 3 avenue Victoria, 75004 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification.
Le marché a pour objet la mise en place, à titre expérimental, d'une prestation de support en marque blanche pour les patients internationaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre estimatif de patients sur six mois: 100.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et de la direction du siège, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes.
les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur pourra contraindre sa transformation en groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : déclaration CNIL;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité du dossier technique (en pourcentage) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-183.

Renseignements complémentaires : les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés, et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation :
Critère no 1 : prix : 60 %
Critère no 2 : qualité du dossier technique : 40 %
Ce critère est composé des sous - critères suivants :
1) Présentation des problématiques : 05%
2) Moyens humains dédiés au marché : 40%
3) Moyens mis en œuvre pour garantir la qualité de la prestation : 40%
4) Circuit de traitement des requêtes : 10%
5) Modalités de suivi de la prestation : 5%
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à A.C.H.A.T. Au plus tard le 16/10/2013.
a.c.h.a.t. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 17/10/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACHAT CHU Bicêtre.
 bâtiment Pierre Lasjaunias porte 77 78 rue du Général Leclerc,  94270 Le Kremlin Bicêtre, télécopieur : 01-53-14-01-02,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 78, rue du Général Leclerc,  94270 Le Kremlin Bicêtre,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zjQWvmnFNT.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00