Centrale des marchés
retrait, recyclage, fourniture et pose de pompes à chaleur dans les locaux de CCI France à Paris 75 retrait, recyclage, fourniture et pose de pompes à chaleur dans les locaux de l'ACFCI - CCI France à Paris pays : F- code_postal : 75858 ville : Paris Cedex 17 lieu : 46 avenue de la Gr...
ACFCI 75858Paris
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Retrait, recyclage, fourniture et pose de pompes à chaleur dans les locaux de CCI France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853086

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347524-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182026

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACFCI, 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071, à l'attention de Process et Marchés Pole, F-75858 Paris Cedex 17. Tél. : (+33) 1 40 69 37 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ACFCI - CCI France, 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071, contact : pôle Process et Marchés, F-75858 Paris Cedex 17. Tél. : (+33) 1 40 69 37 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140289&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ACFCI - CCI France, 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071, contact : pôle Process et Marchés, F-75858 Paris Cedex 17. Tél. : (+33) 1 40 69 37 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140289&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ACFCI - CCI France, 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071, contact : pôle Process et Marchés, F-75858 Paris Cedex 17. Tél. : (+33) 1 40 69 37 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140289&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
retrait, recyclage, fourniture et pose de pompes à chaleur dans les locaux de CCI France à Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescci France, 75017 Paris.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet le retrait, le recyclage, la fourniture et la pose de pompes à chaleur dans les locaux de l'acfci - cCI France sis 46-48 avenue de la Grande Armée - cS 50071 - 75858 paris Cedex 17.
Il est prévu au marché une partie forfaitaire de 133 pompes à chaleur.
La description des matériels et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation n° 378/2013.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42511110, 42533000,45300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu au marché une partie forfaitaire de 133 pompes à chaleur à déposer et remplacer.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit une retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande. CCI France s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie s'élève à 4 % du montant initial de la partie forfaitaire ou du bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie sera remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie prévu à l'article 16 du présent document. Les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande sont notamment fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.
Le titulaire est payé par virement bancaire.
Les imputations budgétaires sont les suivantes :
Section budgétaire : 09730
codes articles : 213af
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4. 2008.
Il est prévu une avance à hauteur de 30 % du montant forfaitaire (T.T.C.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cadre de cette consultation, les entreprises peuvent déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement.
Le groupement peut prendre la forme conjointe ou solidaire. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'article 5 du présent document, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement. Sauf exception (liquidation judiciaire d'un membre), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Conformément à l'article 51.iv du CMP un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément àl'article 45 du CMP les candidats qu'ils se présentent seuls ou groupés fournissent sous peine d'élimination undossier de candidature comprenant les pièces suivantes : A) La lettre de candidature ou Dc1 au DCE (dans ce document le candidat précise s'il répond seul ou groupé) daté(e) et signé(e). Une signatureélectronique est requise pour ce document. B) La déclaration du soumissionnaire DC 2 joint audce dûment rempli. C) La preuve d'une assurance pour risques professionnels. D)Les renseignements permanents concernant le candidat, la nature et les conditions générales d'exploitation. E) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements. E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier leur capacité professionnelle, technique et finacière par tout autre moyen.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Les moyens humains du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement de l'année dernière et de l'année en cours, B) Les moyens techniquesdu candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature, C) Une présentation des références de prestations similairesdes 3 dernières années, D) Ses qualifications et certifications ou leurs équivalents : la preuve de la capacité del'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle seporte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
392-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 033-051999 du 15/02/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour information : a) Le présent marché est pour partie forfaitaire et pour partie à commande. Il implique doncun accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/ce/18. B) Avant la remise de leur offre, chaque candidat pourra procéder à une visite des locaux. Les visites ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées. Pour connaître ces dates et convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent contacter Mme Laure BORRINI par téléphone au 01.40.69.39.83 ou par mail : l.borrini@ccifrance.fr. C) La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme ladate de notification du marché au titulaire. D) Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier deconsultation et peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met àla disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultationque pourle dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. E) Le candidat peut demander que soitégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. G) Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les soumissionnaires concernés deproduire ou decompléter ces pièces dans un délai identique pour tous les soumissionnaires et qui ne saurait être supérieure à dix jours. H) Le marché autorise les variantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 01. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 01. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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