Fourniture, déploiement et maintenance d'un système de web et d'audio conférence intégrés et infogérés à destination du réseau consulaire

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACFCI, 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071, contact : pôle Process et Marchés, à l'attention de Marchés Pôle Process et, F-75858 Paris Cedex 17. Tél. : (+33) 1 40 69 37 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI France, 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071, contact : pôle Process et Marchés, F-75858 Paris Cedex 17. Tél. : (+33) 1 40 69 37 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138211&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI France - Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE), référence de la consultation : 401-2013, F-75858 Paris Cedex 17. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138211&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, déploiement et maintenance d'un système de web et d'audio conférence intégrés et infogérés à destination du réseau consulaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord cadre est contracté par CCI France agissant au nom du réseau consulaire en tant que centrale d'achat (5° de l'article V de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 et article 8 du Code des Marchés Publics).
L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de Système de web et d'audio conférence intégrés à disposition des CCI de France.
L'Accord-Cadre définit les termes régissant les marchés subséquents à passer pendant sa période de validité pour la réalisation de prestations liées à la solution de Système de web et d'audio conférence intégrés et infogérés pour le réseau consulaire. L'objectif de l'accord-cadre est de doter le réseau consulaire d'une solution de web conférence et d'audio conférence.
L'accord cadre s'inscrit dans une démarche d'optimisation des achats du réseau consulaire.
l'objectif de la démarche est à la fois de réduire très significativement les coûts et d'améliorer le service rendu.
Ainsi, chaque entité du réseau consulaire peut bénéficier de la solution de système de web et audio conférence sans effectuer de mise en concurrence et en passant directement via la centrale d'achat et le Titulaire référencé au titre du présent accord-cadre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48515000, 72400000,72421000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque entité du réseau consulaire peut bénéficier de la solution de système de web et audio conférence sans effectuer de mise en concurrence et en passant directement via la centrale d'achat et le Titulaire référencé au titre du présent accord-cadre.
Àle réseau consulaire est composé de plusieurs structures savoir CCI France, Chambres de Commerce et d'industrie Territoriales, Chambres de Commerce et d'industrie Départementales d'ile de France, Chambres de Commerce et d'industrie Régionales ou autres entités liées au réseau consulaire telles que des ports, aéroports, centres de formations, écoles, palais des congrès, centres de formalités des entreprises etc... .
Le réseau des CCI de France est composé de 127 Chambres de Commerce et d'industrie CCI territoriales (Ccit), de 26 Chambres de Commerce et d'industrie Régionales (Ccir) et de sa tête de réseau CCI France.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives à l'exécution de l'accord-cadre seront imputées :
d'une part sur le budget de CCI France pour la mise en place de la solution pour l'ensemble du réseau puis son déploiement pour ses propres besoins
d'autre part sur les budgets des CCI et établissements rattachés (pouvoirs adjudicateurs) pour le déploiement pour leurs propres besoins décrits dans les marchés subséquents.
En tout état de cause, le délai global de paiement d'un marché subséquent ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Les conditions de règlement et de facturation des marchés subséquents sont détaillées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se portant ensemble candidats à l'accord-cadre sont groupés solidaires ou conjoints.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même accord-cadre.
Il est interdit au candidat de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même accord-cadre en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,
b) preuve d'une assurance pour risques professionnels,
c) Déclaration sur l'honneur signée électroniquement du formulaire Dc1
D) Formulaire Dc2.
Nb : Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle technique et financière par tout autre moyen.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) les chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis),
b) Tout autre élément permettant de justifier de ses capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) e) les références techniques précises de prestations similaires de moins de trois années avec le montant, la durée de la mission, le contexte et les objectifs de la mission ainsi que les noms et les numéros de téléphone du correspondant susceptible d'être joint par CCI France,
B) Les effectifs moyens annuels et la part de l'encadrement, sur les trois derniers exercices disponibles,
c) Les outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
d) Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents,
e) Tout autre élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
401-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a) cci France se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. B) cci France se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux questions posées par les entreprises si celles-ci sont communiquées postérieurement à un délai de 10 jours avant la date limite de remise des offres. C) Le Dossier de Consulation des Entreprises (Dce) contient le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes, l'acte d'engagement (Ae), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes, un modèle de Dc1 (lettre de candidature-co-traitance), de Dc2 (déclaration du candidat) et de DC 4 (sous-traitance). D) Le DCE est accessible et téléchargeable sur la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.
Gouv.fr. E) Les candidats devront remettre les documents suivants au titre de l'offre : l'acted'engagement rempli, daté, signé électroniquement, le bordereau de prix complété en format PDF et Excel, annexé au règlement de la consultation, le cadre de réponse complété en format PDF et Excel, annexé au règlement de la consultation, un mémoire technique respectant le cadre de réponse, un relevé d'identité bancaire ou postal, le cas échéant, la déclaration de sous traitance (DC 4), tout autre document jugé utile par le candidat pour étayer son offre. F) La procédure d'appel d'offres ouvert ne prévoit pas de dialogue avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière. G) Conformément à l'article 56-ii-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique via la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75858 Paris Cedex 17. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.