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75 réalisation d'une campagne de sensibilisation des dirigeants à la transmission d'entreprise via des contacts téléphoniques pour le compte de cci - entreprendre en france à Paris 75 réalisation d'une campagne de sensibilisation des dirigeants à la transmission d'entreprise via des contacts téléphoniques pour le compte de cci - entreprendre en france à Paris le présent march...
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75 réalisation d'une campagne de sensibilisation des dirigeants à la transmission d'entreprise via des contacts téléphoniques pour le compte de cci - entreprendre en france à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429133

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237645

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACFCI.
Correspondant : M. Lejeune Thierry, ACFCI, 46 avenue de la grande armée 75858 Paris tél. : 01-40-69-38-91 courriel : t.lejeune@acfci.cci.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de sensibilisation des dirigeants à la Transmission d'entreprise via des contacts téléphoniques pour le compte de CCI - entreprendre en France. l'objectif de cette campagne : identifier les projets de cession, les préoccupations des chefs d'entreprise à ce sujet et proposer un rendez-vous à ceux qui le souhaitent avec un conseiller de leur CCI.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 79311210.

Lieu d'exécution : france, 75858 Paris.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les appels seront réalisés en fonction des demandes des CCI via CCI - entreprendre en France.
Le prestataire fournira à CCI - entreprendre en France, pour chaque CCI participantes, à la fin des appels, un récapitulatif de la campagne (reporting)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé à bons de commande selon les modalités prescrites à l'article 77 du Code des marchés publics :
Quantité minimale (sur 3 ans) : 20 000 contacts aboutis
Quantité maximale (sur 3 ans) : 40 000 contacts aboutis
en cas de résiliation avant le terme des 3 ans, la référence de quantité annuelle sera la suivante : Quantité minimale annuelle : 8 000 contacts aboutis.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux décrets n° 2002-231 et 2002-232 modifiés par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global maximum de paiement est de 30 jours
règlement par virement administratif et par financement budgétaire avec l'imputation budgétaire suivante 61 700.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se portant ensemble candidats au marché sont de préférence groupés solidaires. Cette forme de groupement sera en tout état de cause imposée au groupement après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera selon les 2 critères suivants - candidats n'ayant pas fourni
l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés(sous réserve, le cas
échéant de l'article 52 du code des Marchés Publics); - candidats dont les garanties professionnelles et financières
par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes.



Situation juridique - références requises : confer pièces justificatives.



Capacité économique et financière - références requises : confer pièces justificatives.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confer pièces justificatives.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : s'agissant des déclarations fiscales et sociales du candidat : si le choix se porte sur la déclaration sur l'honneur, l'attributaire pourra alors, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.
Concernant les pièces mentionnées figurant à l'article D. 8222-5 du code du travail (modème NOTI 1), l'attributaire devra en tout état de cause, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (modèle NOTI 1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. Ces2 derniers documents ne sont à fournir qu'au stade de l'attribution.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- capacité technique (disponibilité, compétences, moyens humains) mis au service de la prestation : 10 % ;
- qualité des outils de reporting : 20 % ;
- pertinence du déroulé de la prestation (délais de lancement d'une campagne, délais de reporting...) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3752012.

Renseignements complémentaires : le marché a une durée de 3 ans à compter de la notification, résiliable annuellement. Cci eef pourra dénoncer le marché au terme de chaque période annuelle, à condition de faire part de sa décision au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant l'échéance annuelle.
Il s'agit d'une prestation à prix unitaires.
Les dossiers de consultation pourront être retirés à titre gracieux à :
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie cci eef- service Achats/Marchés Publics, 46 avenue de la Grande Armée Cs50071 -75858 paris Cedex 17 ou consultable et téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des offres: remise par voie papier à l'adresse sus-indiquée ou sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
En cas de dépôt par la par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature
électronique auprès des autorités figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Encas de sous-traitance, le candidat indiquera les modalités de la sous-traitance.
Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, "si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la
production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tousles candidats de produire
ou de compléter la candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours".
S'agissant de la pondération des critères de choix, les pondérations correspondant à des notes maximales de points
pour chaque critère. Ex : la pondération 60 % correspond à l'attribution maximale de 60 points sur 100 points, la
pondération 10 % correspond à l'attribution maximale de 10 points sur 100 points
primes : non
date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACFCI.
Correspondant : M. Thierry Lejeune, 46 avenue de la grande armée, 75858 Paris, tél. : 01-40-69-38-91, courriel : t.lejeune@ccifrance.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20769&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ACFCI.
Correspondant : M. Thierry Lejeune, 46 avennue de la Grande armée, 75858 Paris, tél. : 01-40-69-38-91, courriel : t.lejeune@ccifrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87627&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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