Centrale des marchés
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du futur palais de justice de Perpignan (66) 66 maîtrise d'oeuvre pour la construction du futur palais de justice à Perpignan ville : Paris code_postal : 75013 lieu : 30 rue du château des rentiers
A.P.I.J 75013Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du futur palais de justice de Perpignan (66)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 479791

Date de clôture estimée : 29/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-11991
SOURCEWEB (06/02/13)

AVIS DE CONCOURS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.P.I.J, 30 rue du château des rentiers, contact : equipe 9, à l'attention de fabienne Leprince, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 53 94 88 00. E-mail : fabienne.leprince@justice.fr. Fax : (+33) 1 53 94 89 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.apij.justice.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aIW1kJAcYu&v=1&selected=0

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aIW1kJAcYu&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : selon article VI.2, 30 rue du château des rentiers, F-75013 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : maîtrise d'ouvrage publique.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du futur palais de justice de Perpignan (66).
II.1.2) Description succincte :
l'opération vise à la construction du futur palais de Justice qui accueillera, sur une parcelle de 7 000 mètres carrés dans le quartier des jardins de la Basse, les services du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes, pour une surface utile d'environ 6 500 mètres carrés.

La mission confiée au Maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi MOP no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret no93-1268 du 12 novembre 1993. Des missions complémentaires pourront être confiées au titulaire, telles que l'assistance au choix des mobilier, ou l'exploitation- maintenance. La mission complémentaire exploitation-maintenance se déclinerait de la sorte :
- maîtriser lors de la conception et contrôler lors de la réalisation les choix techniques en matière d'exploitation et de maintenance (maîtrise du coût global, maintenabilité des équipements...) ;
- préparer la livraison de l'ouvrage avec une organisation complète de l'exploitation et de la maintenance (dossiers d'exploitation et de maintenance, distribution des rôles, principes de fonctionnement du gardiennage et de la sûreté, budgets prévisionnels, rédaction et assistance à la passation des contrats de maintenance, mises en place de documents de suivi des matériels et de leur entretien, organisation des formations des mainteneurs et utilisateurs...) ;
- suivre, pendant la période de garantie de parfait achèvement du bâtiment, d'une part la mise en place de la maintenance et, d'autre part, les désordres apparaissant dans l'ouvrage.
Il est précisé que l'opération répondra à des critères de performance élevés. Sont ainsi cités, à titre indicatif et en cohérence avec la grande qualité architecturale attendue pour un palais de justice, l'insertion urbaine, la gestion de l'énergie, la maintenabilité et la facilité d'entretien, le confort visuel, hygrométrique et acoustique.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Critères de sélection des participants :
Le concours est ouvert à tout groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera obligatoirement le mandataire. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats au marché.
Au sein de chaque candidature, les compétences demandées pourront être présentées par un prestataire ou par un groupement solidaire de prestataires.
Les compétences demandées sont les suivantes :
- conception architecturale et suivi d'exécution ;
- études techniques tous corps d'état ;
- suivi de travaux ;
- environnement et développement durable ;
- économie de la construction ;
- exploitation - maintenance
Les critères retenus pour sélectionner les participants sont :
- la capacité économique et financière du groupement ;
- la capacité professionnelle et technique évaluée au regard des domaines de compétences énoncés ci-dessus, pour des projets de complexité analogue à la présente opération
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, et financières présentées par un groupement est globale. Chaque membre du groupement n'étant pas tenu de disposer de l'ensemble des compétences requises pour l'exécution du marché.
Les justifications à produire quant aux capacités du candidat sont définies dans la section Vl.2) "autres informations".
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- adéquation du projet avec le programme ;
- qualité architecturale et d'insertion urbaine ;
- economie globale du projet.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EQ9 pj Perpignan concours.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
29 mars 2013, à 15:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque équipe retenue pour participer à la consultation devra remettre un projet au stade de l'esquisse, ainsi que les prestations qui seront décrites au règlement du concours.
Une indemnité maximale de 90 000 EUR (H.T.) EUR, sera attribuée à chacun des groupements non retenus. Le montant de l'indemnité sera proposé par le jury au pouvoir adjudicateur, qui appréciera le niveau des prestations rendues et leur conformité au règlement de concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera demandé aux équipes retenues de fournir, au moment de la remise de leur offre, des documents dont la liste sera précisée au règlement de concours et qui auront pour but de s'assurer pleinement du respect des coûts et de la bonne prise en compte des objectifs de développement durable.
Par ailleurs, le respect des performances décrites dans les programmes fonctionnel et technique sera vérifié au fur et à mesure de l'avancement du projet, dans les phases esquisse, avant-projet, projet, chantier, réception, période de garantie de parfait achèvement.
Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération, il exige la mise en oeuvre d'un schéma de contrôle qualité qui sera également vérifié au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Il est précisé, à titre indicatif, que le maître d'ouvrage entend sélectionner les équipes de maîtrise d'oeuvre, menées par l'architecte, susceptibles de s'engager pleinement pour la réussite du projet dans toutes ses dimensions (qualité, coût, délai, développement durable).
Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (Avp). Les études de projet (Pro) seront réalisées dans le cadre d'un travail collaboratif avec l'entreprise retenue, sous la conduite du maître d'oeuvre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ( sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs(en produisant les mêmes documents que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose en produisant un engagement écrit du ou de ces opérateurs économiques.
I Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les critères de sélection des candidatures sont remplis :
Pour justifier des capacités du groupement, le candidat produit, pour chaque membre du groupement, les documents exigés ci-après :
Renseignements à fournir dans un sous dossier no 1 :
-Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants " complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat.
-Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-le(s) formulaire(s) Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements à fournir dans un sous dossier no 2 :
A ) - une note de présentation qualitative et quantitative des moyens en personnel, de l'organigramme, de l'effectif global sur les trois dernières années ( maximum 3 pages) ;
- un dossier de 5 (maximum) références récentes, achevées depuis moins de 5 ans, que le candidat estime les plus significatives et appropriées à l'objet de la consultation, précisant pour chacune d'entre elles :
A) le ou les domaines de compétences listés au Iii.1,
B) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné
C) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service, coût des travaux, surfaces, le cas échéant cibles HQE traitées), et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possible prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité)
B/ pour les architectes, il est de plus demandé les compléments suivants :
- une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- un dossier d'oeuvres au format A4 comprenant pour les 5 références demandées, des illustrations (3 à 5 diapositives maximum par oeuvre, taille maximum des fichiers informatiques :500 Ko)
Si les candidats non retenus en font la demande, les dossiers d'oeuvre seront retournés sous 1 mois à compter de la date de réception du courrier les informant qu'ils n'ont pas été retenus.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C/ des documents supplémentaires (book, attestations de qualification, certificats de capacité, attestations d'assurances, moyens matériels...) peuvent également être fournis en complément.
II Conditions d'obtention des documents additionnels
Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par l'apij, disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aIW1kJAcYu&v=1&selected=0
Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures. La taille des photos est limitée à 500 Ko.
Le cadre de réponse peut également être demandé par e-mail à l'adresse suivante : fabienne.leprince@justice.fr
III. Conditions de remise des candidatures
Le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments demandés au paragraphe Vi.2
Les dossiers de candidatures remis sur support papier devront être accompagnés d'une copie complète établie sur support physique électronique.
Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Palais de justice de Perpignan - concours de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir".
Les dossiers pourront être :
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du château des rentiers 75013 paris, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ;
- soit par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aIW1kJAcYu&v=1&selected=0.
;
En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique. Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager le candidat.
La signature manuscrite scannée n'est pas valable.
Les catégories de certificats de signature électronique pouvant être utilisées sont celles référencées en France sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Ou celles figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre de l'union européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
Les catégories de certificats figurant sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisées jusqu'au 18 mai 2013.
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades
La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date et l'heure limites indiquées au Iv.4.3., sous peine de rejet.
Iii. Instance et service chargés des procédures de recours:
Tribunal administratif de Paris
Greffe du tribunal administratif
7, rue de Jouy, 75 004 paris
Greffe.ta-paris@juradm.fr
Tel 01.44.59.44.00
Fax 01.44.59.46.46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00