Centrale des marchés
assistance technique du maitre d'ouvrage pour le suivi d'un marché de conception-réalisation d'un nouveau centre pénitentiaire à Aix-En-Provence (13) 13 assistance technique du maitre d'ouvrage pour le suivi d'un marché de conception-réalisation d'un nouveau centre pénitentiaire, à Aix-en-Provence code_postal : 75013 lieu : 30, rue du châte...
A.P.I.J 75013Paris camille.auzet@justice.fr 0153948820
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assistance technique du maitre d'ouvrage pour le suivi d'un marché de conception-réalisation d'un nouveau centre pénitentiaire à Aix-En-Provence (13)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 852393

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351710-2013
BOAMP (17/10/13)
13-178249
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.P.I.J, 30, rue du château des rentiers, à l'attention de camille AUZET, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 53 94 88 74. E-mail : camille.auzet@justice.fr. Fax : (+33) 1 53 94 88 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.apij.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HKbSuZiKhK&v=1&selected=0.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HKbSuZiKhK&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance technique du maitre d'ouvrage pour le suivi d'un marché de conception-réalisation d'un nouveau centre pénitentiaire à Aix-En-Provence (13).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite de Bigaron, 13080 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du nouveau centre pénitentiaire d'aix en Provence.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'exécution du marché d'assitance au maître d'ouvrage se fait selon les phases du projet de conception-réalisation définies ci-dessous :
- phase C0 : passation du marché de conception-réalisation ;
- phase C1 : Etudes Aps/Pc ;
- phase C2 : Etudes APD ;
- phase C3 : Etudes PRO ;
- phase R1 : Exécution des travaux ;
- phase R2 : OPR, réception, levée des réserves et mise en service ;
- phase R3 : Garantie de parfait achèvement.
Les missions d'assistance au maître d'ouvrage C0 - passation du marché, C1, C2, C3 - suivi des études, R1 - suivi des travaux, R2 - assistance aux OPR et R3 - assistance à la GPA, sont réalisées paralèllement au marché de conception réalisation.
Les missions dites génériques G1 - pilotage du projet, G2 - contrôle qualité du projet, et G3 - développement durable et exploitation-maintenance, sont exécutées tout au long des phases du projet.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les crédits budgétaires délégués à l'apij. Le prix du marché est forfaitaire et révisable. Des acomptes peuvent être versés conformément à l'article 91 du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours pour les acomptes te le solde. Une avance est accordée dan sles conditions de l'article 87-i et II du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement ou candidat individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement :
- une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : poru chaque candidat ou chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Un dossier spécifique démontrant que le candidat (entreprise individuelle ou groupement) dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence) :
. Analyse fonctionnelle et technique de projets de complexité équivalente à celle du nouveau centre pénitentiaire d'aix-en-provence ;
. Expertise technique de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps techniques et en particulier CVC, thermique, courants forts et faible, cuisine ;
. Économie de la construction ;
. Planification (études et travaux) ;
. Sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements) ;
. VRD, démolition, environnement, faune-flore ;
. Exploitation -maintenance (préparation de marché, suivi de la mise en oeuvre de marché d'exploitation maintenance / gestion déléguée) ;
. Expérience, formation et tout élément démontrant l'investissement du professionnel recherché en matière de développement durable.
Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement :
- une note de présentation des moyens humains de la société : effectif global sur les 3 dernières années ;
- les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché ;
- un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence : le destinataire public ou privé, la localisation, la date et le coût de l'opération, la nature des prestations réalisées. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidatures et les offres sont déposées :
- par envoi postal/dépôt contre récépissé ;
- par voie électronique au réseau informatique www.achatpublic.com : les modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur sont fixées par le règlement de la consultation
Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le réseau informatique https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HKbSuZiKhK&v=1&selected=0, qui permet notamment le téléchargement du règlement de la consultation. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques peuvent s'identifier. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant de lui communiquer les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
Il est précisé que les candidats ne pouvant garantir leur indépendance vis à vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à Aix-En-Provence (13), ne pourront pas être déclarés lauréat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00