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987 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour le nouveau centre de détention de Polynésie Française 987 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour le nouveau centre de détention de Polynésie Française. mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour le nouveau...
A.P.I.J 75013Paris
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987 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour le nouveau centre de détention de Polynésie Française

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670038

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72437
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A.P.I.J.
Correspondant : yohan Ohlund, 30 rue chateau des rentiers 75013 Paris.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour le nouveau centre de détention de Polynésie française. Le marché a pour objet d'assurer un suivi du chantier de construction du nouveau centre de détention de Polynésie française d'un point de vue environnemental, afin de vérifier le respect des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : papeari (Tahiti).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée prévisionnelle des travaux de 36 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 37 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Les prix sont révisables. Une avance est accordée (art 87-i et II du code des marchés publics). Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8ybMwUiyeH&v=1&selected=0
ou en faisant la demande auprès de Yohan ohlund - yohan.ohlund@justice.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.te-paris@juadmi.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.te-paris@juadmi.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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