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75 prestations d'agence de voyages classiques ("off line") pour les personnels de l'APIJ à Paris 75 prestations d'agence de voyages classiques ("off line") pour les personnels de l'APIJ à Paris prestations d'agence de voyages classiques ("off line") pour les personnels de l'apij. code_postal ...
A.P.I.J 75013Paris paul.guinet@justice.fr 0153948940
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75 prestations d'agence de voyages classiques ("off line") pour les personnels de l'APIJ à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661318

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-63031
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A.P.I.J.
Correspondant : M. Paul Guinet, 30 rue du château des rentiers 75013 Paris tél. : 01-53-94-88-19 télécopieur : 01-53-94-89-40 courriel : paul.guinet@justice.fr adresse internet : http://www.apij.justice.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'agence de voyages classiques ("off line") pour les personnels de l'apij.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lieu d'exécution : 30 rue du château des rentiers, 75013 Paris.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
fourniture à l'acheteur public de titres de transports nationaux et internationaux aériens et ferroviaires, réservation et prestations associées, notamment information sur les meilleures conditions tarifaires, locations de voitures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande
montant minimum/maximum annuel : 100 000 EUR (H.T.) / 500 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur crédits budgétaires de l'apij sous 30 jours - prix révisables - facturation mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire Dc1 : ßLettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible sur le site internet ßhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatß.
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatß).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- la licence d'agence de voyages.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est à retirer à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I24JUMGn08&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, F-75181 Paris 75004 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, F-75181 Paris 75004 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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