Centrale des marchés
75 assistance juridique et de conseil dans les domaines fonciers et urbanisme dans locaux du titulaire et de l'APIJ en France Métropolitaine 75 assistance juridique et de conseil dans les domaines fonciers et urbanisme dans locaux du titulaire et de l'APIJ en France Métropolitaine assistance juridique et de conseil dans les domaines fon...
A.P.I.J 75013Paris agnes.beitz@justice.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 assistance juridique et de conseil dans les domaines fonciers et urbanisme dans locaux du titulaire et de l'APIJ en France Métropolitaine

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 122281

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107108
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A.P.I.J.
Correspondant : agnès Beitz Service Foncier et Urbanisme, 30 rue du château des Rentiers, 75013 Paris, tél. : 01-53-94-88-10, courriel : agnes.beitz@justice.fr, adresse internet : http://www.apij.justice.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'ouvrage public.

Objet du marché : assistance juridique et de conseil dans les domaines fonciers et urbanisme.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : locaux du titulaire et de l'apij en France Métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'agence Publique pour l'immobilier de la Justice s'est vu confier par le Ministère de la Justice et des Libertés notamment, la maitrise du foncier par tout moyen (cadre amiable, DUP, déclaration de projet, convention de mise à disposition) et la nécessaire mise en compatibilité des différents documents d'urbanisme au projet pour la réalisation d'établissements pénitentiaires et de palais de justice à l'échelle nationale et outre-mer. Cette mission de conseil et d'assistance juridique et de rédaction de document pourra porter notamment sur les aspects suivants du droit :
- droit de l'urbanisme et notamment les procédures d'urbanisme, l'aménagement, les autorisations de construire, l'archéologie préventive ;
- droit de l'expropriation : acquisition foncière par voie d'expropriation à l'exclusion du suivi des procédures de fixation judiciaire des indemnités ;
- droit civil et de la vente immobilière et notamment les acquisitions, les copropriétés, volumes, servitudes dans le cadre du code général des propriétés des personnes publiques ;
- pre contentieux relatif aux domaines ci avant précités
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement sous délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : situation juridique :1) Lettre de candidature formulaire DC 1) et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) Déclaration du candidat (formulaire DC 2). En outre, le candidat joint au formulaire DC 2 précité tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les co-traitants signeront le DC 1 et fourniront le DC 2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le DC 2 et les délégations de pouvoir appropriées.

Capacité économique et financière - références requises : informations relatives à la capacité économique et financière du candidat :Le formulaire DC 2 comprendra la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois dernières exercices disponibles Toute société qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Informations relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
- une note de présentation des moyens humains de la société (effectif global notamment) ;
- les titres d'études des principaux collaborateurs et leurs principales expériences professionnelles de même nature que celle du marché ;
- un dossier détaillé de références techniques sur les trois dernières années portant sur des prestations comparables mentionnant la nature privée ou publique des clients.

Toute documentation commerciale est proscrite. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal adminsitratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradmin.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta.paris.juradmin.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal adminsitratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradmin.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta.paris.juradmin.fr

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous