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92 Entretien préventif et curatif des ascenseurs et des montes charges de l'AGEPS, site de Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895994

Date de clôture estimée : 27/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209668

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A.G.E.P.S.
Correspondant : Mme BOSSIN Stéphanie, 7 rue du Fer-À-Moulin B.P. 09 75221 Paris Cedex 05 tél. : 01-46-69-13-13 courriel : stephanie.bossin@eps.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : entretien préventif et curatif des ascenseurs et des montes charges de l'ageps site de Nanterre.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : nanterre.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'ageps. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé
d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du CMP, le prix du marché est forfaitaire, unitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à
transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché: possibilité d'utiliser le
formulaire Noti1, téléchargeable à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) ou attestations
équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1-pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Noti1 et Noti2, téléchargeables à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
2-Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ;
Le cahier de consultation et ses documents annexés à accepter sans aucune modification, datés et signés ;
Le bordereau des prix unitaires ;
l'attestation d'assurance prévue a l'article 9paragraphe 1 du cahier de consultation ;
Un descriptif technique correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat ;
Une présentation de l'entreprise et de ses moyens (humain,matériel, organisation...) ;Une présentation de la gestion des appels et de l'organisation mise en oeuvre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère financier : 60 % ;
- critère technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110.13-56DINV.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'a.p - h.P est un Établissement Public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 20/12/2013.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées dans le présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 8 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier.
Les offres seront envoyées sous forme papier en LRAR ou remis en main propre à l'adresse
suivante AGEPS, Direction des Affaires Economiques et Financières, Bureau 611a,7 rue du Fer du Moulin,75 005 PARIS. Outre l'adresse, le candidat prend soin d'inscrire sur son pli les indications suivantes : Consultation relative à l' Entretien préventif et curatif des ascenseurs et des montes charges de l'ageps site de Nanterre
Référence de la consultation 110-13.56dinv ne pas ouvrir avant la commission locale d'appreciation des Offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :documents remis gratuitement
correspondant : Mme Stéphanie BOSSIN 01-46-69-15-23 télécopieur : 01-46-69-13-01 ou M. Didier OLLIVIER : 01-46-69-12-40,
Pour des renseignements techniques et visite OBLIGATOIRE : Jean Luc SAILLOUR, Directeur de l'investissement:
01 46 69 12 66,télécopieur : 01-46-69-14-74. Ou Patrice ULRICH, Responsable de la Maintenance Nanterre 01 46 69 12 65
la demande de DCE se fera par télécopieur, courrier, demande en main propre ou par la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
7 rue du Fer-À-Moulin, 75005 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GZyacmAdOL.

Instance chargée des procédures de recours : En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation du présent marché, la juridiction compétente sera le Tribunal administratif dont dépend l'Agence Générale des Equipements et des Produits de Santé..

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