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75 travaux de mise en sécurité de locaux: centre d'animation et piscine château landon à Paris 75 travaux de mise en sécurité de locaux: centre d'animation et piscine château landon à Paris travaux de mise en sécurité des locaux: Centre d'animation et Piscine Château Landon - 31 rue de Châte...
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75 travaux de mise en sécurité de locaux: centre d'animation et piscine château landon à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847964

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178522

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
Correspondant : Mme COHEN Diane, Ville de Paris - direction des Achats, 95 avenue de France 95 avenue de France 75002 Paris courriel : DABM4@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité des locaux: Centre d'animation et Piscine Château Landon - 31 rue de Château Landon Paris 10e LOT 1: Travaux tous corps d'état : Encloisonnement de deux escaliers, Création d'une issue complémentaire et une zone refuge pour le hall bassin, Isolement des deux équipements par rapport aux tiers, Modification des issues de secours du centre d'animation au rez-de chaussée, Modification du hall d'accueil et de la caisse de la piscine LOT 2 :Monte-Charge : Création d'un monte-charge pour les locaux techniques situés au sous-sol.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de mise en sécurité des locaux - centre d'animation et Piscine Château Landon (PARIS 10ème): 2 lots séparés
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un (1) AN. L'entrepreneur pourra être appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour tout dommage aux tiers trouvant leur origine dans l'exécution du présent marché, même après le prononcé de la réception des travaux alors même que ces dommages n'étaient ni apparents ni connus à la date de la réception. Si les dommages sont apparents et connus avant l'établissement du décompte général, ils pourront faire l'objet d'une estimation chiffrée et être retenus sur le solde du présent marché, sans préjudice d'éventuels appels en garantie ultérieurs.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix global et forfaitaires. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 est fixé à trente jours maximum. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au 1° de l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (mensuelle).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat
retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les 2 lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1°en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire. L'annexe 1 au présent règlement de la consultation " cadre de candidature relatif à la
présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " ou Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Présentation d'une liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché, dans la limite de 10. Le candidat pourra joindre à l'appui de la liste fournie des
certificats de bonne exécution. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; l'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un co-traitant, en cas de
groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12014080.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les
candidats doivent procéder à une visite obligatoire du lieu de réalisation des travaux. La preuve de la visite ne pourra être apportée par les candidats que par le biais d'un certificat de visite dûment visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci.pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Seuron
Au 01 40 36 27 73 ou M. Lebaron au 01 71 27 16 88.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres doit se faire obligatoirement à l'adresse ci dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés bureau 2001 2e étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi de 9h30-12h et 14h-16h) 95 avenue de France, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés bureau 2001 2e étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi de 9h30-12h et 14h-16h) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux tous corps d'état.
Encloisonnement de 2 escaliers - création d'une issue complémentaire et d'une zone refuge pour le hall bassin - isolement des deux équipements par rapport aux tiers - modification des issues de secours du centre d'animation au rez de chaussée - modification du hall d'accueil et de la caisse de la piscine.

Informations complémentaires : lot 1 Travaux tous corps d'état décomposé en 12 lots techniques. Lot 1 démolition, lot 2 maçonnerie, lot 3 plâtrerie cloisons, lot 4 carrelage, lot 5 courants forts courants faibles, lot 6 détection incendie, lot 7 menuiserie intérieure, lot 8 peinture-revêtement muraux, lot 9 faux plafonds, lot 10 ventilation-vmc-chauffage-plomberie, lot 11 menuiserie extérieure et lot 12 serrurerie. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve); délais d'exécution des travaux : 7 semaines à compter de la date de début des prestations prescrite dans l'ordre de service commandant le démarrage des travaux. Les travaux seront précédés d'une période de préparation de 4 semaines non incluses dans le délai d'exécution par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux. Un ordre de service indiquera la date de début des prestations à réaliser.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Lot(s) 2 monte charge.
Création d'un monte-charge pour les locaux techniques situés au sous-sol.

Informations complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Les délais d'exécution des travaux sont de 3 semaines à compter de la date de début des prestations prescrite dans l'ordre de service commandant le démarrage des travaux. Les travaux seront précédés d'une période de préparation de 6 semaines non incluses dans le délai d'exécution par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux. Un ordre de service indiquera la date de début des prestations à réaliser.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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