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75 rénovation de phonogrammes et de vidéogrammes appartenant aux collections des établissements du réseau des bibliothèques de la ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744848

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115263

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Hugues Wolff, 31 rue des Francs Bourgeois 31 rue des Francs Bourgeois 75188 Paris Cedex 04 tél. : 01-42-76-84-39 courriel : hugues.wolff@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation de phonogrammes et de vidéogrammes appartenant aux collections des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 92511000
Objets supplémentaires : 32354500, 32353100.

Lieu de livraison : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rénovation de phonogrammes et de vidéogrammes du réseau des bibliothèques de la ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : refus des variantes.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 5 000 et 11 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Pris, sections de fonctionnement. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Les prix unitaires inscrits à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières sont fermes pour la première année de validité des marchés et révisables annuellement à la date anniversaire par application aux prix de la formule paramétrique. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés
publics. Aucune avance versée au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations
réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 80 % ;
- la valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V32009380.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être également retiré gratuitement à l'adresse du pouvoir adjudicateur, à compter du jour de la première parution du présent avis et jusqu'à la date limite de remise des offres, de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures, les jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris direction des affaires culturelles bureau de l'action administrative section des marchés bureau E 49 Hôtel d'Albret.
31 rue des Francs Bourgeois, 75188 Paris Cedex 04, adresse internet : http://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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