75 remplacement des descentes et collecteurs eu/ev, travaux divers induits à Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la VIlle de Paris.
Correspondant : Christine Nassiet-David, dt sud 13 av de la Porte d'italie 75013 Paris.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : remplacement des descentes et collecteurs Eu/Ev, travaux divers induits sur le Groupe 005009.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 10 rue Montéra, 75012 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux consistant au remplacement des descentes et collecteurs Eaux Usées, Eaux Vannes. Travaux induits : plomberie divers dans les logements.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 300000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 600000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 1.00 seuil maximum : 100 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 02/01/2014 jusqu'au 01/01/2015. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des factures s'effectue conformément aux articles 19 et 20 du CCAG marchés de travaux privés.. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres RIVP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Assurance RCP en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualibat 5113 Plomberie-Sanitaire technicité supèrieure ou équivalent Qualibat 2111 Maconnerie - ou équivalent Qualibat 6111 peinture - ou équivalent Qualibat 6221 sols - ou équivalent Qualibat 6311 carrelage - ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : méthodologie d'organisation prévue pour ces travaux : 20 % ;
- valeur technique : constitution de l'équipe affectée à la prestation : 5 % ;
- valeur technique : méthodologie d'intervention spécifique en milieu occupé : 5 % ;
- valeur technique : délais et durée d'exécution : 5 % ;
- valeur technique : chantier vert : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTS13CLA3413.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
dt sud 13 av de la Porte d'italie, 75013 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Emmanuel Hauzy, dt sud 13 av de la Porte d'italie, 75013 Paris, tél. : (+33) 1-58-06-41-50, courriel : emmanuel.hauzy@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Emmanuelle ALBARIC, 13 avenue de la Porte d'italie TSA 61371 Cedex 13, 75621 Paris, tél. : (+33) 1-58-06-11-64, courriel : emmanuelle.albaric@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
dt sud 13 av de la Porte d'italie, 75013 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais Cedex 01 75055 Paris tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.