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75 prestations d'accompagnement pour le référentiel si à Paris 75 prestations d'accompagnement pour le référentiel si à Paris prestations d'accompagnement pour le Référentiel SI. code_postal : 75002 lieu : paris, 75002 Paris
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75 prestations d'accompagnement pour le référentiel si à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71574

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64556
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Mme GRATEROL Marisela, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, courriel : m.graterol@amf-france.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulateur des marchés financiers.

Objet du marché : prestations d'accompagnement pour le Référentiel SI.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72220000
Objets supplémentaires : 72224000.

Lieu d'exécution : paris, 75002 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
caractéristiques principales décrites dans les documents de la consultation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement en 45 jours à compter de la réception de la facture. Paiement sur fonds propres de l'autorité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) ; une déclaration type est annexée au présent règlement et doit être signée par le soumissionnaire ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : attestation d'assurance en vigueur ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.023.

Renseignements complémentaires : chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être :
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures) : Autorité des marchés financiers - dAF - pôle Achats 4/6, place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
- soit déposée en ligne sur le portail de dématérialisation utilisé par l'amf, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :
"marche n° 2012.023 - accompagnement référentiel si"
a ne pas ouvrir par le service courrier
a remettre au pole Achats"
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'amf après le délai fixé ne seront pas examinées.
Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Autorité des marchés financiers.
Correspondant : Mme Graterol Marisela 4/6, place de la Bourse, 75082 Paris, courriel : m.graterol@amf-france.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PLcVFU63sX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

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