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75 mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration de l'accessibilité et des circulations à Paris 75 mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration de l'accessibilité et des circulations à Paris mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration de l'accessibilité et des...
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75 mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration de l'accessibilité et des circulations à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846707

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-178032

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la VIlle de Paris.
Correspondant : Olivier PERRET, 100 rue Faubourg St Antoine 75012 Paris.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration de l'accessibilité et des circulations du groupe 074111.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 64-70 rue Compans, 75019 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir le programme des travaux joint. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : " Financement sur fonds propres de la RIVP.".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Attestation d'assurance RC et Décennale.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : note de présentation sur la méthodologie d'interventionen milieux occupés : 20 % ;
- valeur technique : note de présentation sur l'équipe de maîtrise d'oeuvre mise en place pour réaliser l'opération (bet...) : 20 % ;
- valeur technique : présentation du planning : 10 % ;
- valeur technique : note d'intention sur le respect et sur l'intégration des besoins du maître d'ouvrage dans l'architecture et l'environnement existant : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTN13CJO2422.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
100 rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Coralie Jobelin, 100 rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, tél. : (+33) 1-58-06-22-53, courriel : coralie.jobelin@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Emmanuelle ALBARIC, 13 avenue de la Porte d'italie TSA 61371 Cedex 13, 75621 Paris, tél. : (+33) 1-58-06-11-64, courriel : emmanuelle.albaric@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
100 rue Faubourg St Antoine, 75012 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais Cedex 01 75055 Paris tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

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