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75 maintenance de type complet de dix ascenseurs et travaux de mise en conformité à Paris 75 maintenance de type complet de dix ascenseurs et travaux de mise en conformité à Paris maintenance de type complet de dix ascenseurs et travaux de mise en conformité. lieu : 26 rue Desaix, 757...
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75 maintenance de type complet de dix ascenseurs et travaux de mise en conformité à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944708

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11507

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
Correspondant : M. Spaens Gaele, 26 rue desaix 26 rue desaix 75727 Paris Cedex 15 tél. : 01-40-58-79-25 courriel : gaele.spaens@dila.gouv.fr adresse internet : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance de type complet de dix ascenseurs et travaux de mise en conformité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la maintenance de type complet de dix ascenseurs et des travaux de mise en conformité. Ce marché implique :
- l'entretien complet et le dépannage des ascenseurs dont les caractéristiques figurent en
annexe 1 du cahier des clauses particulières (Ccp),
- l'entretien du système de transmission des alarmes techniques entre le poste de sécurité (site Desaix) et la cabine, et également, de la télésurveillance déjà en service sur les appareils du site de Desaix,
- des travaux de mise en conformité et de rénovation pour 3 ascenseurs (cf. Annexe 1 du Ccp).
Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses particulières.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 16 mai 2015 inclus.
Le présent marché est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour la durée du marché, le montant maximum des prestations est fixé à 280 000 €o(s) HT, sachant que le montant du poste n° 3 est estimé à 65 000 €o(s) (H.T.) pour la durée du marché.
Il est précisé que seules les prestations du poste 3 sont traitées à bons de commande, les autres prestations sont traitées forfaitairement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché se décompose en quatre postes libellés comme suit :
- poste 1 : Maintenance préventive et corrective (prestations minimales obligatoires),
- poste 2 : Entretien des systèmes de transmission d'alarmes techniques et de télésurveillance (abonnements inclus),
- poste 3 : Travaux de réparation ou remplacement de matériel listés en annexe 2 du CCP, commandés sur bons de commande,
- poste 4 : Travaux de mise en conformité et de rénovation de 3 ascenseurs.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 623-02).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Les avances sont versées dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics (Cmp).
Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 88 du Cmp.
Il n'est pas prévu d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13063.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : wwww.marches-publics.gouv.fr sous la référence 13063.
Une visite des locaux, sur rendez-vous uniquement, est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Un certificat de visite sera remis à la fin de la visite, et devra être joint à l'offre afin de prouver que la visite a été suivie.
La date limite pour la visite des locaux est fixée au 07 février 2014 à 12 heures. La date limite pour la prise de rendez-vous est fixée au 05 février 2014 à 12 heures.
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au cahier des clauses particulières pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du cahier des clauses particulières par écrit (courriel ci-dessous) avant le 11/02/2014 à 12 heures afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
La personne publique négociera avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue de la phase d'analyse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
tél. : 01-40-58-79-25, courriel : gaele.spaens@dila.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156457&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-53-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-53-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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