Centrale des marchés
75 la réalisation de modules de formation relatives à l'expression écrite et orale : " l'art de convaincre " à Paris 75 la réalisation de modules de formation relatives à l'expression écrite et orale : " l'art de convaincre " à Paris l'objet de la présente consultation est la conception et la réalisation de modul...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 la réalisation de modules de formation relatives à l'expression écrite et orale : " l'art de convaincre " à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 74089

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64851
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UCANSS.
Correspondant : M. Robichon Pascal, Juriste, immeuble le Valmy 18, avenue Léon Gaumont, 75020 Paris, tél. : 01-45-38-83-03, télécopieur : 01-45-38-83-09, courriel : probichon@ucanss.fr, adresse internet : http://ucanss.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : l'objet de la présente consultation est la conception et la réalisation de modules de formation relatives à l'expression écrite et orale : " l'art de convaincre ".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lieu d'exécution : ucanss, immeuble le Valmy, 18, avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est un marché unique à phases techniques et prix forfaitaires.
Phase 1 - conception du programme du dispositif de formation et rédaction des supports pédagogiques pour les deux modules : expression écrite et expression orale.
Phase 2 - animation de deux sessions de formation
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de l'ucanss.
Le mode de paiement choisi par l'ucanss est le virement bancaire ou postal.
Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dus en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2009 à 2011).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire.
Les références devront être précises (mention du destinataire public ou privé, identification de la mission effectuée, nom et numéro de téléphone du contact).
Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : - profils des intervenants affectés à la mission - 30 % ; méthodologie proposée au regard de la compréhension du besoin - 30 % ; exemples de livrables sur des prestations similaires - 10 %. : 70 % ;
- proposition financière : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/PA/01.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://achatpublic.com
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'il lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pu télécharger le dossier.
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis.
pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public. Les candidats suivront les indications fournies dans le réglement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à leur disposition sur la plateforme de dématérialisation.
Le pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre pourront être remis par voie dématérialisée ou support papier selon les modalités suivantes :
- remise des plis par voie dématérialisée : les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : https:// www.achatpublic.com
- remise des plis sur support papier : le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec avis de réception portant les mentions suivantes :
Ucanss
Immeuble " Le Valmy "
18, avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
service Achats-Marches
Consultation n° 12/pa/01
" conception et realisation de modules de formation expression ecrite et orale : l'art de convaincre "
Ne pas Ouvrir
Les Chronoposts sont acceptés
- en cas de remise du pli sur place du lundi au vendredi de 9 H30 à 16 H 30, il devra porter les mentions suivantes :
UCANSS - accueil
Consultation n° 12/pa/01
" conception et realisation de modules de formation expression ecrite et orale : l'art de convaincre " Ne pas Ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : UCANSS.
Correspondant : M. Antoine Cédric immeuble le Valmy - service GIRH 18, avenue Léon Gaumont, 75020 Paris 20, tél. : 01-45-38-82-65, courriel : cantoine@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : UCANSS.
Correspondant : M. Robichon Pascal 18, avenue Léon Gaumont, 75020 Paris, tél. : 01-45-38-83-03, télécopieur : 01-45-38-83-08, courriel : servicemarche@ucanss.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z3CT2zzcdM.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous