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75 intégration des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'établissement, en cours d'actualisation à Paris 75 intégration des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'établissement, en cours d'actualisation à Paris les prestations ont pour objet l'intégr...
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75 intégration des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'établissement, en cours d'actualisation à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74083

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65514
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPPDCSI.
Correspondant : Mme Haigneré Claudie, La Présidente, etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, adresse internet : http://www.universcience.fr/fr/accueil.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : les prestations ont pour objet l'intégration des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'établissement, en cours d'actualisation.
C.P.V. - Objet principal : 85323000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le détail des prestations figure aux articles 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur le budget de l'établissement.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- La lettre de candidature (Dc1), ou tout document comportant les mêmes renseignements, signée du mandataire et indiquant, le cas échéant, l'identité des autres membres du groupement,
- la déclaration du candidat (Dc2), ou tout document comportant les mêmes renseignements, du candidat ou de chacun des membres du groupement,
- une description des moyens en personnel de la société ;
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- des références récentes de la société pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années - expérience d'intervention en évaluation des Rps et établissement de Duer. Pour ce faire, le candidat indiquera, pour chaque référence, le nom de la société auprès de laquelle il aura effectué une mission similaire, ou donnera les indications sur la typologie de la société : statut (public ou privé), secteur d'activités, volume, nature des missions confiées, résultats obtenus ...- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-086.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
Criteres d'attributions : l'eppdcsi négociera avec, au minimum, les 3 meilleurs candidats classés après évaluation selon les critères mentionnés ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eppdsci-Universcience : Béatrice Coste.
batiment Magellan - niveau 3 - bureau 151/ Daj, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : (+33) 1-40-05-80-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eppdcsi-Universcience : Yoann Cahours.
direction Générale, 30 avenue Corentin Cariou Cedex 19, 75930 Paris, tél. : 01-40-05-81-99, courriel : yoann.cahours@universcience.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Eppdsci-Universcience : Béatrice Coste.
batiment Magellan - niveau 3 - bureau 151/ Daj, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : (+33) 1-40-05-80-67, télécopieur : (+33) 1-40-05-84-97, courriel : beatrice.coste@universcience.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eppdsci-Universcience : Béatrice Coste.
batiment Magellan - niveau 3 - bureau 151/ Daj, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, tél. : (+33) 1-40-05-80-67, télécopieur : (+33) 1-40-05-84-97, courriel : beatrice.coste@universcience.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) :
- conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
-dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- conformément à l'ordonnance du 6 Mai 2009, référé contractuel à tout moment
le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

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