Centrale des marchés
75 gestion des centres d'animation arras et censier, situés 48 rue du cardinal lemoine et 12 rue censier dans le 5ème arrondissement à Paris 75 gestion des centres d'animation arras et censier, situés 48 rue du cardinal lemoine et 12 rue censier dans le 5ème arrondissement à Paris gestion des centres d'animation Arras et Censier, situés...
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75 gestion des centres d'animation arras et censier, situés 48 rue du cardinal lemoine et 12 rue censier dans le 5ème arrondissement à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895273

Date de clôture estimée : 27/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209139

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : DA - csp 2 Gestion équipements publics _ djs, Ville de Paris, direction des Achats - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion des centres d'animation Arras et Censier, situés 48 rue du cardinal Lemoine et 12 rue Censier dans le 5ème arrondissement de Paris.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution : 48 rue du cardinal lemoine et 2 rue censier, 75005 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
gestion des centres d'animation Arras et Censier, situés 48 rue du cardinal Lemoine et 12 rue Censier dans le 5ème arrondissement de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire :
La partie à prix unitaires correspond aux commandes éventuelles d'activités supplémentaires en cours d'exécution du marché relevant des prestations 2 et 3. Cette partie à prix unitaires ne comporte pas de montant minimum.
le montant cumulé des bons de commande émis à ce titre ne pourra dépasser un montant maximum de 120 000 (T.T.C.) ou net de TVA pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de l'état spécial de la Mairie du 5e arrondissement de la ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Le marché est traité à prix mixtes. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'acomptes. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat retenu s'engage à appliquer le Code du travail, ainsi qu'à mener une politique sociale responsable et à promouvoir la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les stéréotypes sexués et les discriminations ainsi qu'une démarche de promotion de l'égalité des chances.
Le candidat retenu devra également mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du Ccap.
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
annexe 2 au RC : cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de la structure.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12016280.

Renseignements complémentaires : la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification et s'achève le 31 août 2018.
La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent procéder à une visite de l'équipement, sous réserve de son organisation par l'administration.
La visite pourra avoir lieu au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date limite d'obtention : 27 janvier 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
da - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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