A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : ADOMA
22 Rue Anatole France 59800 LILLE
75013 Paris
Tel : 01 40 61 43 60
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration du Foyer de travailleurs migrants "Les Archives" à VERNON (27)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2023
JOUE - 253087-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: adoma
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Adil DOUBAJ
Courriel: Adil.doubaj@adoma.cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3GcMM_oWgt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3GcMM_oWgt
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration du Foyer de travailleurs migrants "Les Archives" à VERNON (27)

Numéro de référence: NAT2023_13
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration du Foyer de travailleurs migrants "Les Archives" à VERNON (27) (207 logements de type T1') : Construction neuve, Déconstruction de l'existant, et Résidentialisation de l'ensemble immobilier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

21 rue de la Grosse Borne 27200 VERNON

II.2.4)Description des prestations:

missions de maîtrise d'oeuvre dia, esq, aps, apd, pro, dqe, act, det, aor et carnet d'identité/mobilier.Les travaux prévus incluent notamment : -La construction neuve de 207 logements autonomes de Type T1' (surface de 24m²), avec ascenseurs. Les logements seront adaptés. La nouvelle construction disposera de fondations spéciales.-le désamiantage et la déconstruction de l'existant, y compris les réseaux-travaux de résidentialisation, Parkings, VRD, et espaces VertsLes logements répondront aux normes de la résidence sociale, et de la pension de famille : logements autonomes avec lavabo, douche, kitchenette. Le projet sera financé en PLAI, et prêts aidés Plai.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 12 295 000 euro(s) HT (y compris déconstruction et Vrd)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

seront éliminés :- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ; - les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont insuffisantes.- les candidats n'ayant pas fourni un état de répartition des tâches entre les membres de l'équipe,les critères de sélection des candidats sont :- les qualifications du candidat ou de l'équipe candidate, - la capacité économique et financière du candidat ou de l'équipe candidate,- la qualité des références fournies

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Référence professionnelle et capacité technique : -moyens du candidat -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités (financières, humaines et matérielles) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.2) Présentation d'un dossier de références comportant 3 références significatives et en relation avec l'objet du marché :-de réalisations récentes d'opérations de constructions neuves de de foyer, de centre d'hébergement, de résidence sociale, de pension de-famille ou de logement, d'une complexité équivalente à la présente opération, -de réalisations récentes d'opérations de déconstructions de de foyer, de centre d'hébergement, de résidence sociale, de pension de-famille ou de logement, d'une complexité équivalente à la présente opération-réalisées dans les 5 dernières années ou en cours (en indiquant leur état d'avancement), -en précisant la SHAB, le nombre de logements et les coûts de travaux Ht-En précisant la date de réalisation ;-en précisant le label énergétique et la certification environnementale poursuivie 3) Un dossier comprenant au maximum 6 images des 3 références architecturales (évoquées ci-dessus) des architectes (en format jpeg impérativement) ainsi que le dossier de référence sous format PDF. Les fichiers de ces images seront nommés par le nom de ces réalisations

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit avoir les compétences suivantes : structure et restructuration lourde, déconstruction et désamiantage, hydraulique, acoustique, fluides, thermique et électricité, économie de la construction, performances environnementales

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour l'architecte mandataire, inscription à l'ordre des architectes : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 03-01- 1977) à jour

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur pli à l'adresse suivante : 33 av Pierre Mendès France, 75013 Paris, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure " Copie de sauvegarde - candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la Résidence sociale " les archives " à VERNON (27) - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis - a l'attention d'adoma, Direction Juridique "Aucune prime ne sera versée aux équipes de maîtrise dans le cadre de la procédure de consultation.Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes,le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, les candidats se présenteront en groupement conjoint avec l'architecte en qualité de mandataire solidaire. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de la candidature concernée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2023