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A proximité de Rennes 35711 Ille Et Vilaine
Acheteur : Région Bretagne
283,·avenue du Général-Patton, CS·21101
35711 Rennes cedex·7
Tel : 0299271010
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/05/2023  
2 Lots
Lot 1
départements des Côtes d'armor (22) et d'ille et Vilaine (35)
Lot 2
départements du Finistère (29) et Morbihan (56)
Secteurs d'activité
Études techniques.

accord cadre multi attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'études de structure sur le patrimoine immobilier de la Région Bretagne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2023
JOUE - 252411-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Bretagne
Numéro national d'identification: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - cS 21101
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35711
Pays: France
Point(s) de contact: Pole achat et juridique de l'immobilier de la direction de l'immobilier
Courriel: Marches-ddmg@bretagne.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.region-bretagne.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174512&orgAcronyme=a1j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174512&orgAcronyme=a1j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre multi attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'études de structure sur le patrimoine immobilier de la Région Bretagne

Numéro de référence: 22-DDMG-23
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre, multi attributaires (3 maximum), mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'études de structure sur le patrimoine immobilier de la Région Bretagne, alloti en deux lots géographiques. Cet accord cadre est sans minimum avec un maximum, pour une durée de 2 ans (24 mois) reconductible une fois tacitement pour une durée de 2 ans (24mois)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 840 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

départements des Côtes d'armor (22) et d'ille et Vilaine (35)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

prestations réalisées dans les départements des Côtes d'armor (22) et d'ille et Vilaine (35)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1-Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique renseigné, et ses annexes (curriculum vitae des référents techniques, fiches matériels et outillages) sur 100 points répartis ainsi / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère-1.1-pertinence et qualité des moyens humains et du matériel mobilisés pour garantir la qualité de la réalisation des prestations de l'accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous critère-1.2-Pertinence de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des prestations 1. Valeur technique-1.1-pertinence et qualité des moyens humains et du matériel mobilisés pour / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous critère -1.3-Qualité et pertinence de documents d'études (exemples de 2 rapports sur des opérations comparables) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans (24 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

départements du Finistère (29) et Morbihan (56)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

prestations réalisées dans les départements du Finistère (29) et Morbihan (56)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1-Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique renseigné, et ses annexes (curriculum vitae des référents techniques, fiches matériels et outillages) sur 100 points répartis ainsi / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère-1.1-pertinence et qualité des moyens humains et du matériel mobilisés pour garantir la qualité de la réalisation des prestations de l'accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous critèree-1.2-Pertinence de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des prestations pour répondre aux objectifs et attendus du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous critère-1.3-Qualité et pertinence de documents d'études (exemples de 2 rapports sur des opérations comparables) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans (24 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2023
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Son renouvellement est, en principe, prévu en 2027

VI.3)Informations complémentaires:

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation. Le montant maximum pour chacun des lots sur le délai initial de 24 mois (2 ans) de l'accord-cadre est de 460 000 euro(s) (H.T.). Celui-Ci est reconduit une fois pour le même montant maximum et la même durée. Pour l'ensemble de la période maximale de 4 ans, pour chacun des lots, le montant maximal est de 920 000euro(s) (H.T.). Pour les deux lots, sur l'ensemble de la durée maximale de 4 ans de l'accord cadre, le montant MAXIMUM est ainsi de 1 840 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 Contour de la Motte -CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 Contour de la Motte -CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2023
Source de l'annonce : http://www.e-megalisbretagne.bzh
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