Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
traitement des sols par venting au droit d'une partie des espaces publics nommée Mail Finot située dans la ZAC du Village Olympique et Paralympique à Saint-Ouen (93)
le présent contrat a pour objet la mise en place d'un traitement des sols par venting au droit d'une partie des espaces publics nommée Mail Finot située dans la ZAC du Village Olympique et Paralympique à Saint-Ouen (93)
saint-Ouen (93)
la présente consultation a pour objet a pour objet la mise en place d'un traitement des sols par venting au droit d'une partie des espaces publics nommée Mail Finot située dans la ZAC du Village Olympique et Paralympique à Saint-Ouen (93).la description des travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) joint au dossier de consultation
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
traitement des sols par venting au droit d'une partie des espaces publics nommée Mail Finot située dans la ZAC du Village Olympique et Paralympique
Section VI: Renseignements complémentaires
les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants);- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées